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INDEX DES AVANTAGES SOCIAUX
16 septembre 2010 Le 18 octobre 2010, c'est la date limite pour les prestataires de l’assurance invalidité de longue durée offerte par l’OHA de demander un paiement comptant des produits de démutualisation.
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Le SEFPO demande l’approbation de la Cour pour la distribution des produits de 22 millions de dollars à certains employés de l’OHA
30 juillet 2010 Le SEFPO a conclu une entente avec l’OHA et d’autres syndicats pour la distribution des produits de démutualisation de 22 millions de dollars, par l’intermédiaire d’une suspension des cotisations, aux employés ayant pris part à la police d’assurance invalidité de longue durée détenue par Mutual Life en 1997.
Le SEFPO et d’autres syndicats, accompagné de l’OHA, a déposé auprès de la Cour une requête en vue de faire distribuer cet argent par le biais d’un processus de recours collectif.
Lisez l’Avis aux membres en cliquant ici.
Liquidation du régime d’assurance du Simcoe County
District School Board
13 octobre 2009 Entre 1969 et 2007,
certains employés du Simcoe County District School Board ont bénéficié
d’avantages administrés aux termes d’un régime d’assurance dont le Simcoe County
District School Board et certains groupes représentant les employés, y compris
le SEFPO. Ces parties au régime d’assurance ont déposé une demande à la Cour
supérieure de justice pour faire approuver la liquidation du régime d’assurance
et la distribution subséquente de l’actif du régime.
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Régime d’avantages sociaux en fiducie mixte du SEFPO
Établi par le SEFPO comme une fiducie
d’avantages sociaux en matière de santé et de bien-être, le Régime d’avantages
sociaux en fiducie mixte du SEFPO regroupe les dollars d’avantages sociaux des
petits groupes pour former un plus grand groupe ayant plus de pouvoir d’achat.
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