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Liquidation du régime d’assurance du Simcoe County
District School Board
13 octobre 2009 Entre 1969 et 2007,
certains employés du Simcoe County District School Board ont bénéficié
d’avantages administrés aux termes d’un régime d’assurance dont le Simcoe County
District School Board et certains groupes représentant les employés, y compris
le SEFPO. Ces parties au régime d’assurance ont déposé une demande à la Cour
supérieure de justice pour faire approuver la liquidation du régime d’assurance
et la distribution subséquente de l’actif du régime. La distribution proposée
est fondées sur les modalités acceptées du régime d’assurance par les parties au
régime d’assurance (notamment, les syndicats et le School Board). Comme faisant
partie du processus de la cour pour la liquidation et la distribution de
l’actif, la cour a ordonné qu’un Avis à publier soit publié sur le site Web de
chacune des parties intéressées.
Cliquez ici pour lire l’Avis à publier de la Cour supérieure de justice
Cliquez ici pour lire la lettre envoyée aux membres visés
Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec les fiduciaires administratifs à la ligne d’appel sans frais
1-877-453-5190 (416-696-4014 à Toronto) ou envoyer un courriel à
info@it-scdsb.com
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