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Lorsque vous pensez à la province de l’Ontario, quelles sont les images qui vous viennent d’abord à l’esprit?

Pour bon nombre d’entre nous, l’+-Ontario évoque le Bouclier canadien, les forêts et les lacs, les eaux poissonneuses et l’abondance de la faune sauvage – en un mot, la NATURE.

Le ministère provincial des Richesses naturelles (MRN) a l’importante tâche d’administrer et de protéger le milieu naturel au nom des citoyens de l’Ontario. Toutefois, au cours des 15 dernières années, le budget du MRN a subi des coupes sombres.

Le SEFPO représente plus de 4 300 fonctionnaires du MRN. Nous nous sommes fixé pour objectif de rebâtir le MRN afin qu’il puisse de nouveau remplir le rôle qui lui a été dévolu par les Ontariens. Avec le dépôt prochain du budget provincial et les élections provinciales fixées au 4 octobre 2007, le moment ne saurait être mieux choisi.

Pour en savoir davantage sur le SEFPO, visitez notre site : www.sefpo.org

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Le budget du MRN

Pour l’exercice 2006-2007, le budget global du Ministère a été inférieur de 24 %, en chiffres constants, à celui de l’exercice 1992-1993. Quant au budget consacré aux opérations du ministère proprement dites (à l’exclusion des transferts à l’industrie et autres organismes externes), il a accusé une baisse de 31 %. En 2006-2007, le budget du MRN a subi – sans compter les transferts – une réduction de 5 % en chiffres constants, réduction qui a eu de profondes répercussions sur de nombreux tableaux.                                                           

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Agents de protection de la nature

Diminution du nombre d’agents

En 1992, il y avait, en Ontario, 257 agents de protection de la nature (APN) en uniforme sur le terrain. En juillet 2006, le MRN ne comptait plus que 173 APN en uniforme sur le terrain et 26 autres APN chargés d’enquêtes spéciales, soit 199 agents au total. Il y a maintenant 84 APN de moins qu’en 1992 pour veiller à l’application de la loi sur le terrain (une réduction de 31 %) et 58 agents de moins pour veiller à l’application générale de la loi (une réduction de 23 %).

Compression des dépenses de fonction des agents

Les agents de protection de la nature ont des frais importants : essence (pour camions, bateaux, VTT), réparations de véhicules, factures de téléphone cellulaire, uniformes, repas, etc. Or, l’ampleur des compressions en la matière paralyse l’action de ces agents. Selon l’estimation la plus fiable, le budget actuel ne représenterait que la moitié de celui de l’an dernier.
 

« Je ne vois pas comment je pourrais être plus clair », écrivait, en septembre, un superviseur de l’application des règlements aux agents de protection de la nature sous ses ordres. « Il est IMPÉRATIF que vous teniez le compte de vos frais d’essence. Cela signifie que lorsque vous avez atteint la somme de 400 $ [par mois], vous devez mettre le camion au garage pour le reste du mois et travailler au bureau. »
 

Voici quelques faits généraux concernant le travail des agents de protection de la nature en 2006 :

 • Le ministère s’est montré plutôt réticent à révéler les chiffres par écrit. Les objectifs de réduction de coûts sont, pour la plupart, communiqués aux intéressés par le biais de réunions en face à face.

• À l’époque de Mike Harris, chaque APN disposait d’environ 15 500 $ par an pour couvrir les frais liés à ses fonctions, soit 300 $ par semaine. Le prix de l’essence était alors de 59 cents le litre. Cette année, les APN qui obtiendront la moitié de cette somme pourront s’estimer chanceux, puisqu’il est courant pour un agent de recevoir, en tout et pour tout, 100 $ par semaine.

• Il paraît que, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, certains chefs de district auraient économisé tout au long de l’année pour pouvoir envoyer des agents sur le terrain durant la saison automnale de chasse à l’orignal. Il n’en reste pas moins que la plupart des districts n’ont pas eu de patrouilles régulières durant la saison de la chasse et se sont contentés de répondre aux appels du public.

• On a demandé aux APN de réduire de 40 % l’ensemble de leurs objectifs relatifs à l’application de la loi. Les objectifs initiaux avaient été établis en avril 2006, à l’aide d’une analyse fondée sur le risque pour déterminer des domaines prioritaires. La réduction de 40 % affectera donc des domaines déjà définis comme étant à haut risque.

• On a dit aux APN qu’il leur faudrait dorénavant se concentrer sur les domaines prioritaires, les deux priorités essentielles étant la sécurité du public et la protection des espèces en voie de disparition. Or, ces deux domaines ne représentent qu’une fraction du travail des APN. En général, c’est à la police qu’il revient de s’occuper des questions de sécurité publique; quant au travail lié à la protection des espèces, il est limité.

• La tâche essentielle des APN, qui est de veiller de façon continue à l’application des règlements sur la chasse et la pêche, ne pourra plus être assurée que très sporadiquement. En raison de l’immensité des territoires à couvrir et de l’insuffisance des sommes affectées aux frais d’essence, les patrouilles régulières destinées à prévenir les infractions sont désormais un souvenir du passé. Les patrouilles en bateau ont elles aussi été réduites. Ainsi, les APN sont de moins en moins au fait de ce qui se passe sur le terrain.

• Les APN pourront, en certains cas, continuer à agir sur la foi des renseignements qui leur seront communiqués (l’an dernier, le MRN a lancé une ligne téléphonique de dénonciation), mais l’expérience a montré que bien souvent, les infractions signalées qui se produisent dans une région éloignée ou qui ne se rapportent aux deux priorités essentielles ne sont pas prises en compte.

• Le budget de fonctionnement du système de services de renseignements (Investigation and Intelligence Section) a été amputé d’environ 60 %. Le IIS a pour tâche principale de mener des enquêtes, notamment au moyen d’opérations d’infiltration, sur les activités commerciales menaçant la vie sauvage : traffic de vésicules biliaires d’ours et de trophées de chasse, pêche commerciale illégale, etc. Les dépenses de fonctionnement de la section, qui se montaient normalement à 250 000 $ par an, se situeront cette année aux environs de 100 000 $.

 

• Le programme APN-pilotes (Flying CO) du MRN, primé pour son efficacité, a été supprimé et deux APN-pilotes ont reçu un avis de statut d’excédentaire. Pendant des années, ce programme avait permis l’accès aux zones isolées et vulnérables de la province, en particulier dans le Nord. Au MRN, on affirme que les APN utiliseront désormais les services d’aviation du ministère – ce dont il est permis de douter puisqu’une heure de vol coûte plus de 500 $. L’abandon du programme APN-pilotes marque la fin de toutes mesures efficaces dans la majeure partie du Nord de l’Ontario.

• La plupart des APN se sont vu attribuer suffisamment d’heures supplémentaires pour travailler un jour férié ainsi que huit heures de plus par an.

• Le MRN a réduit le nombre de camions à la disposition des APN. Dorénavant, il ne sera pas rare que trois agents se partagent deux véhicules. En 1992, lorsque le ministère employait 257 agents, il y avait 257 véhicules de patrouille. À l’heure actuelle, il n’y a plus que 110 à 120 véhicules pour 173 agents sur le terrain.

• Le MRN a réduit le nombre d’ordinateurs à la disposition des APN. À présent, ses agents devront se les partager.

• Le MRN a investi plusieurs dizaines de millions de dollars dans la construction de chemins d’exploitation forestière. Ces chemins ouvrent de nouveaux lacs à la pêche et de nouvelles terres à la chasse. En raison du relâchement général au chapitre du contrôle de l’application des lois et des règlements, les pêcheurs et les chasseurs pourront revivre l’expérience de la conquête de l’Ouest.

• Avec les coupures imposées aux patrouilles, alliées à l’élimination des services au comptoir, les employés du MRN perdront contact avec la réalité sur le terrain. Ils ne disposeront plus de l’information et des renseignements secrets nécessaires à la prise de décisions efficaces en matière de gestion et d’application de la loi.

• Avec tous ces changements, les braconniers pourront s’en donner à cœur joie.

Le 31 juillet 2006, le SEFPO a demandé, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, à prendre connaissance des chiffres exacts concernant les budgets affectés aux agents de protection de la nature. Le MRN n’a pas fait preuve d’un empressement excessif pour communiquer ces renseignements. Le 3 octobre, une conférence téléphonique avec les hauts fonctionnaires, John Maffei, Terry Langdon et Rick Stankiewicz, a permis de clarifier les renseignements visés par la demande.

 Réduction du contrôle de l’application des lois et règlements

Le tableau ci-dessous, communiqué au SEFPO par le MRN aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, illustre la réduction de l’activité des agents de protection de la nature durant l’exercice 2005-2006 par rapport à l’exercice 2004-2005.

Exercice	Nombre d’interpel-lations	Nombre d’avertis- sements	Nombre d’incul-pations	Cas en instance	Cas réglés	Nombre de condamna-tions	Total des amendes
2004-2005	281 994	9 541	9 152	453	8 699	6 994	1 894 876,91 $
2005-2006	263 116	8 934	8 104	1 318	6 786	5 638	1 415 636,02 $
Total des réductions	- 18 878	- 607	- 1 048	865	- 1 913	- 1 356	-  479 240,89 $

Ces chiffres indiquent une baisse de 7 % au niveau des interpellations, 6 % au niveau des avertissements, 11 % au niveau des inculpations, 22 % au niveau des cas réglés, 19 % au niveau des condamnations et 25 % au niveau des amendes perçues.

Pour l’exercice 2006-2007, lorsque les réductions les plus importantes auront été effectuées, les chiffres ne pourront qu’indiquer un déclin plus marqué.

 

La déclaration du ministre :

Interrogé, le 5 juin 2006, par deux députés conservateurs (Bill Murdoch et Bob Runciman), le ministre des Richesses naturelles, David Ramsay, déclarait :

« Nous allons avoir un ministère des Richesses naturelles puissant. Le ministre va le piloter et il va le gérer de manière très efficiente…. Nous parlons aux intervenants qui s’intéressent de près à ce que nous administrons, du point de vue du ministère. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Nous cherchons à établir davantage de partenariats avec des personnes susceptibles de nous aider à remplir un grand nombre de fonctions dont, traditionnellement, nous avions assumé la charge. Nous allons nous assurer que les ressources naturelles fassent l’objet d’une saine gestion par le ministère. Nous le devons bien aux citoyens de l’Ontario...

Au ministère, nous nous acquittons de toutes les fonctions dont nous avons la responsabilité. Il va sans dire que le programme des agents de protection de la nature est un programme très important en  Ontario; là encore, nous avons diverses méthodes. Comme vous le savez, nous avons annoncé cette année la création d’une ligne téléphonique qui a permis de recevoir un grand nombre d’appels du public. Le public souhaite aider le ministère à veiller à l’application des règlements car les chasseurs et pêcheurs à la ligne respectueux des lois ne veulent pas voir les braconniers exploiter les ressources; ils jouent donc un plus grand rôle en aidant nos agents de protection de la nature à effectuer leurs patrouilles. Nous avons renforcé notre unité de renseignements et ce que nous avons fait, c’est de cibler les domaines où nous rencontrons des problèmes particuliers.

J’apprécie beaucoup les renseignements que le député vient de nous communiquer car lorsque nous obtenons de tels renseignements, nous pouvons nous concentrer sur ces domaines et bien faire respecter les règles relatives à nos ressources. »

En clair :

« Les pêcheurs à la ligne et les chasseurs nous appelleront s’il y a un problème sur le terrain. Les agents de protection de la nature peuvent demeurer dans les bureaux. »

La réponse du SEFPO

On ne peut pas assurer l’application des lois et règlements sans avoir d’agents sur le terrain. À moins que le MRN ne prenne des mesures immédiates, les populations de poissons et du reste de la faune sauvage subiront des pertes sévères. Le ministère doit engager davantage d’agents de protection de la nature (en commençant par rétablir le nombre d’employés sur le terrain à ce qu’il était en 1992) et affecter des fonds suffisants pour couvrir les frais des agents sur le terrain.

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Les parcs provinciaux  

Le 28 avril 2006, le SEFPO prenait connaissance de la décision du ministère d’effectuer d’importantes réductions du nombre de travailleurs saisonniers dans 80 parcs provinciaux : 

 

• 293,5 contrats saisonniers débutant à une date plus tardive que celle de l’année précédente;
 

• 319 contrats saisonniers prenant fin à une date plus avancée que celle de l’année précédente;
 

• 61 contrats saisonniers touchés par une réduction d’horaire (36,25 heures par semaine au lieu de 40) 
 

• 47 emplois saisonniers vacants non comblés;

• 82 postes d’étudiants à temps plein non comblés;

• 10 emplois saisonniers supprimés.

 

Au total, ces coupures équivalaient à 226 emplois d’été de 15 semaines. Sur la base des chiffres communiqués par le Ministère pour juillet 2005, il s’agissait là d’une réduction de 19 % au niveau des emplois saisonniers et des emplois réguliers d’étudiants. La direction du MRN avait alors déclaré que les coupures permettraient d’économiser quelque 2,4 millions de dollars.

 

Les coupures d’emplois ont affecté les gardiens de parc, les interprètes du patrimoine, le personnel chargé de l’entretien et le personnel administratif. Au nombre des répercussions durant la saison estivale :

 

• Au parc du lac Six Mile (près de la baie Georgienne), le centre d’interprétation n’était ouvert qu’un jour par semaine, contre 3 à 4 heures par jour en 2005.

• Au parc du lac Bass (près d’Orillia) et au parc McRae Point (au bord du lac Simcoe), le personnel chargé de l’entretien était si restreint qu’il ne suffisait plus à la tâche : tonte du gazon, peinture, débroussaillage des pistes.

• Au parc Springwater (près de Barrie), le bureau était fermé en fin de semaine.

• Au parc du lac Supérieur (près de Wawa), il n’y avait plus de gardien à l’entrée Nord.

• Au parc d’Esker Lakes (au nord du lac de Kirkland), les randonnées guidées (indiquées sur le site Web) et les activités destinées aux enfants ont été supprimées. Il a fallu fermer les aires de camping, faute de pouvoir les entretenir.

• Au parc du lac Sandbar (au nord d’Ignace), il n’y avait plus de quart de nuit pour assurer le paiement des droits d’entrée par les visiteurs, ce qui s’est traduit par une perte de revenus pour le parc.

 

• Enfin, par mesure d’économie, de nombreux parcs ont, en fin de saison, fermé leurs portes plus tôt qu’à l’ordinaire.

La déclaration du ministre :

Citée par Hansard, 5 juin 2006 :

« Comme le sait le député, les parcs constituent l’un des deux comptes spéciaux au sein du gouvernement de l’Ontario, le second étant constitué par les revenus de la chasse et de la pêche à la ligne. Dans ce compte spécial, nous en sommes maintenant pratiquement au point d’équilibre grâce aux rentrées de revenus des parcs permettant l’exploitation de ces parcs. Nous nous efforçons de gérer dans les limites de ce budget. Je tiens à répéter au député que, compte tenu de l’augmentation des coûts affectant les parcs, il me semble que vous seriez le premier à vous élever pour me critiquer si je décrétais tout à coup une majoration importante des droits de camping, majoration qui pourrait rendre prohibitif, pour beaucoup de familles ontariennes, l’accès à nos parcs. Nous allons donc contenir les droits d’entrée à un niveau raisonnable et abordable pour que tous les Ontariens puissent avoir accès aux parcs provinciaux de l’Ontario.

En clair :

Les Libéraux avaient le choix entre des compressions, une majoration des droits d’utilisation et un accroissement des dépenses gouvernementales. Ils ont opté pour les compressions. Le ministre a également laissé entendre que les Libéraux souhaitaient rendre les parcs autosuffisants.

La réponse du SEFPO

Il est lamentable que le gouvernement en arrive à ne plus pouvoir assurer des services de base comme la gestion des parcs provinciaux. Les frais d’utilisation permettent déjà de couvrir 80 % des coûts d’exploitation des parcs. Il s’agit là du taux de recouvrement de coûts le plus élevé de toutes les zones protégées comparables d’Amérique du Nord. (À titre de comparaison, le taux correspondant pour les parcs provinciaux de l’Alberta est de 12 %). Sur un budget de 64 millions de dollars pour les parcs, la contribution du gouvernement est de moins de 14 millions. Le reste provient des frais d’utilisation. Pour la saison estivale 2007, le SEFPO demande que le ministre :

 

• Rétablisse tous les niveaux de service et de dotation au moins à ce qu’ils étaient en 2005;
 

• Garde nos parcs ouverts au moins jusqu’à la date où ils l’étaient en 2005;

• Définisse un plan à long terme garantissant que tous les parcs de l’Ontario disposent du budget et des niveaux de dotation nécessaires pour protéger leur intégrité écologique et procurer à tous leurs usagers une expérience agréable et enrichissante.

 

Pour plus de renseignements, visitez www.saveontarioparks.ca

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La fermeture des bureaux au public

Par le passé, tous les bureaux du MRN de l’Ontario étaient des lieux de rencontre avec les citoyens soucieux de la protection des ressources naturelles. Ce n’est plus le cas. Les bureaux ont tous fermé leur porte au public. À présent, les citoyens qui souhaitent obtenir des renseignements n’ont plus personne à qui s’adresser et ceux qui possèdent des renseignements sur ce qui se passe « dans le bois » n’ont plus personne à qui les communiquer.

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La réglementation de l’industrie

Chaque année, les ressources naturelles de l’Ontario – bois, gravier, pétrole et gaz naturel – injectent, dans l’économie de la province, des dizaines de milliards de dollars. La chasse et la pêche fournissent une source de revenus à des milliers d’exploitants de camps éloignés, de guides et autres travailleurs. Le MRN a pour tâche de veiller à l’application des lois et règlements relatifs à l’usage privé des ressources publiques.

En 1996, le gouvernement de Mike Harris a changé radicalement la donne en optant en faveur de l’autoréglementation pour toutes les industries liées aux ressources, ce qui a entraîné la mise à pied de centaines d’employés chargés de la réglementation de l’industrie.

Les pressions budgétaires constantes qui existent depuis 2003 n’ont pas arrangé la situation. Le problème actuel, en matière d’extraction de ressources, n’est pas tant que des infractions aux lois relatives aux ressources naturelles puissent se produire; le problème est plutôt qu’avec un personnel si restreint, le MRN n’a bien souvent aucun moyen de savoir si ces violations se produisent ou non. On est bien loin de la prévention.

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Nous joindre

Pour de plus amples renseignements sur la campagne du SEFPO pour sauver le MRN, communiquez avec les membres du SEFPO qui font partie du comité ministériel, application et renouvellement :
 

Elaine Bagnall, Peterborough : ebagnall_opseu@yahoo.ca

Peter Wall, Hearst : peterw@ntl.sympatico.ca

Dave Fluri, North Bay : dave.fluri@onlink.net

Ed Evens, Sioux Lookout : eevens@gosiouxlookout.com  

 

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Randy Robinson, services des Communications du SEFPO, au (416) 448-7441, 1-800-268-7376 poste 7441, ou rrobinson@opseu.org