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Questions et réponses en cas de grève

1. Quand envisage-t-on de lancer la grève, le cas échéant?

Si le Syndicat déclare grève, elle commencera le mardi 7 mars.

2. L'équipe de négociation a-t-elle prévu d’autres réunions de négociation avec l'employeur?

Oui. L'équipe de négociation sera en pourparlers avec l'employeur du 2 au 6 mars.

3. La grève est-elle inévitable?

Si l'employeur continue de s'entêter à vouloir maintenir le statu quo à la table de négociation, il risque bien de plonger le système collégial dans une grève. Nous estimons toutefois qu'avec un peu de bonne volonté, l'employeur peut éviter une grève.

4. Quels sont les enjeux?

Le personnel scolaire tient à une éducation de qualité. Nous voulons que des améliorations soient apportées à la formule servant à déterminer la charge de travail, de façon à ce qu'on puisse réduire l'effectif des classes, embaucher un plus grand nombre d'enseignants à temps plein et avoir plus de temps à consacrer aux étudiants et étudiantes. D'autre part, nous voulons des taux de rémunération appropriés, situés entre ceux des enseignants du secondaire et ceux des professeurs d’université, de façon à ce que les collèges soient capables d'attirer du personnel qualifié et de le conserver.

5. Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l'éducation postsecondaire?

Le 13 mai 2005, le premier ministre Dalton McGuinty annonçait un apport sur cinq ans de 6,2 milliards de dollars pour le système postsecondaire. Il déclarait alors : « Un investissement en éducation est un investissement dans notre prospérité future. … C'est pourquoi nous avons fait de la réussite scolaire notre plus grande priorité. Ce qui m’amène à vous parler de ce que les Ontariens et Ontariennes réclament en retour de cet investissement massif. Voici ce qu’ils et elles veulent : un meilleur accès, une meilleure qualité et une meilleure reddition des comptes. ... Par qualité, nous voulons dire un plus grand nombre de membres du corps professoral dans les collèges et universités pour tenir compte d’un plus grand nombre d’inscriptions et pour aider les élèves à réussir, plus de temps pour les élèves, plus d’étudiants et étudiantes qui termineront les études de premier cycle et qui feront des études supérieures et une circulation plus facile des étudiants entre les collèges et les universités. »

6. En cas d'ordre de grève, est-ce que tous les membres de l'unité de négociation sont tenus de se mettre en grève?

Oui. Tous les membres du personnel scolaire à temps plein et à charge partielle doivent se mettre en grève. Exécuter les tâches des membres de l'unité de négociation pendant une grève est contraire à la Loi sur les négociations collectives dans les collèges (LNCC). Le Syndicat veillera à ce que personne ne contrevienne aux termes de la LNCC et, le cas échéant, prendra les mesures qui s'imposent.

7. Puis-je offrir mes cours par l'entremise des systèmes de gestion de cours Blackboard ou WebCT, ou procéder à toute autre forme de téléenseignement électronique pendant une grève?

Non. De telles activités vous mettent dans une position de brisage de grève et sont contraires à la LNCC. Le Syndicat veillera à ce que personne ne contrevienne aux termes de la LNCC et n'hésitera pas à les mettre en exécution.

8. Où puis-je me renseigner sur ce qui se passe avant et pendant une grève?

Pour des renseignements courants, visitez chaque jour le site du Syndicat, à l'adresse www.sefpo.org. Le site Web de votre section locale est également une excellente source d'information. N'écoutez pas les rumeurs et ne vous fiez pas à ce qui est rapporté dans les médias. Adressez-vous toujours d'abord à votre section locale. Vous pouvez également communiquer directement avec le Syndicat à l'adresse caatamob@opseu.org.

9. Devrais-je contacter mon député provincial et écrire une lettre au rédacteur en chef de mon journal local?

Oui. Il est important que les députés provinciaux entendent ce que les membres du personnel scolaire ont à dire. Pour un exemple de lettre adressée aux députés, allez à http://www.sefpo.org/colleges/mppletter.htm. Pour envoyer un courriel aux députés provinciaux et aux médias locaux, visitez http://www.sefpo.org/media/index.htm

Indemnité de grève

10. Recevrai-je une indemnité de grève?

Vous en recevrez une si :

a)       vous avez signé une carte d'adhésion au SEFPO;

b)       vous avez rempli le formulaire de renseignements personnels des membres du SEFPO;

c)       vous accomplissez au moins 20 heures de tâches de grève (c.-à-d., piquetage) par semaine;

d)       la grève dure au-delà d'une journée. Dans le cas d'une grève de plus d'une journée, l'allocation est rétroactive au premier jour.

Si vous n'avez pas encore rempli le formulaire de renseignements personnels des membres du SEFPO et désirez vous inscrire pour accomplir des tâches de grève, adressez-vous à votre section locale.

11. À quelle indemnité de grève avons-nous droit?

 

Semaines 1 à 3 (par jour)

Maximum par semaine

Semaine 4 et après (par jour)

Membre

25 $

125 $

40 $

Personne à charge

4 $

20 $

4 $

 

12. Qu'est-ce qu'une personne à charge?

Une personne à charge est :

·         un conjoint ou une conjointe qui ne touche aucun revenu (mais pas s'il ou elle est en grève);

·         un enfant âgé de moins de 18 ans (ou de moins de 26 ans s'il est à l'école à temps plein) OU un enfant à charge tel que défini par la convention collective ou le régime de prestations;

·         un ou une membre de la famille qui est handicapé(e); ou

·         une personne âgée membre de votre famille que vous soutenez financièrement en temps normal.

Si les deux conjoints sont en grève, les deux ont droit à l'indemnité pour personnes à charge.

Prestations

13. Qu'arrive-t-il à mes prestations en période de grève?

Vous continuerez de bénéficier de toutes vos prestations d’assurance, sans frais pour vous. Le SEFPO couvrira tous les avantages garantis auxquels vous êtes admissible en temps normal, y compris l'assurance-vie de base, les prestations supplémentaires pour soins médicaux, l'assurance-vie facultative prise en charge par l'employé, pour lui et les personnes à sa charge (si il ou elle souscrivait une telle assurance avant la grève), la garantie en cas de décès ou de mutilation par accident, l'assurance-maladie complémentaire (y compris ophtalmologie et soins auditifs), l'assurance dentaire et l'assurance-invalidité de longue durée.

14. Qu'arrive-t-il à mes prestations si j'occupe un poste à charge partielle?

Si vous étiez couvert par un régime de prestations avant le début de la grève, le SEFPO couvrira tous les avantages garantis auxquels vous êtes admissible pendant la grève, sans frais pour vous.

15. Qu'arrive-t-il aux autres prestations offertes par l'employeur, telles que le complément du congé de maternité/paternité, les vacances, les congés de décès payés et les indemnités en cas de maladie de courte durée? Y aurons-nous encore droit pendant une grève ou un lockout?

Non. Dans l'éventualité d'une grève, les modalités de votre convention collective ne s'appliquent plus.

16. Qu'arrive-t-il avec nos vacances?

Vous êtes considéré comme un employé en grève, et les modalités de votre convention collective ne s'appliquent plus. L'employeur ne vous versera donc pas de paie de vacances.

17. Qu'arrive-t-il si je suis en congé de maladie de courte durée lorsqu'une grève commence?

Une fois la grève lancée, les dispositions et les modalités de la convention collective ne s'appliquent plus. L'employeur ne vous versera donc plus vos indemnités de maladie de courte de durée. Il est toutefois possible que vous ayez droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) si vous êtes tombé malade avant la grève. Veillez à garder chez vous une copie de tout certificat médical lié à votre congé de maladie que vous avez remis à votre employeur. Bien qu'une simple note de votre médecin suffise souvent à votre employeur pour établir un congé de maladie, l'AE exige un rapport médical plus détaillé, rempli par votre médecin, et prendra une décision indépendante quant à votre admissibilité aux prestations de maladie de l'AE. En d'autres termes, vous ne recevrez pas forcément les prestations de maladie de l'AE si vous êtes en congé de maladie avant le début d'une grève.

18. Qu'arrive-t-il si je suis actuellement en congé de maternité/paternité et qu'une grève est lancée?

Vous continuerez de recevoir vos prestations de l'AE, mais l'employeur cessera de vous verser la prestation complémentaire. Vous recevrez également une indemnité de grève si vous accomplissez des tâches de grève.

19. Qu'arrive-t-il à mon congé de maternité/paternité sensé commencer pendant une grève? Recevrai-je mes prestations de l'AE?

Oui, mais seulement si vous pouvez prouver que vous aviez prévu ce congé avant la grève. Écrivez à l'employeur dès maintenant, pour lui faire part de votre intention. N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre chez vous. Aussi, vous recevrez votre indemnité de grève si vous effectuez des tâches durant la grève.

20. Si je reçois des prestations du Programme de protection du revenu à long terme avant le lancement d'une grève ou d'un lockout, les recevrai-je encore pendant la grève?

Oui, parce que les prestations de ce programme ne sont pas versées directement par l'employeur.

21. Si je reçois des prestations de la CSPAAT, les recevrai-je encore s'il y a grève?

Oui, pour autant que, pour des raisons médicales, vous soyez toujours admissible à les recevoir, et que vous coopériez avec les programmes approuvés par la CSPAAT.

22. Qu'arrive-t-il si je suis en congé de perfectionnement professionnel ce semestre?
Vous êtes considéré comme un employé en grève et les dispositions et modalités de votre convention collective ne s'appliquent plus. Vous ne recevrez donc pas de rémunération de votre employeur.

23. Je suis en congé avec salaire différé ce semestre. Comment une grève m'affectera-t-elle?
Étant donné que votre rémunération est en fait un remboursement de fonds que vous avez mis de côté, une grève n'affectera pas votre revenu. Pour ce qui est de vos prestations, si vous payiez les cotisations de l'employeur et du membre avant la grève, vous continuerez de payer les primes et de bénéficier de ces prestations pendant une grève.

   

Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l’Ontario,
Son siège social est situé au 100, chemin Lesmill, North York (Ontario) M3B 3P8  (416) 443-8888 
www.sefpo.org     

 

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