Division du personnel scolaire des CAAT
Numéro 6 – le 30 septembre 2009
Les professeurs à temps plein de l’Université
York ont conclu une entente
Les ententes conclues avec les
universités ontariennes au cours de l’année écoulée contiennent toutes des
augmentations salariales annuelles moyennes d’environ 3,2 pour cent. Ces
ententes sont habituellement sur trois ans. Les groupes d’employés utilisés
comme référence dans le cadre des négociations du corps professoral des
universités ontariennes sont les autres universités de l’Ontario. L’entente la
plus récente conclue est pour la York University Faculty Association (YUFA).
Elle a été conclue le 21 septembre dernier. Elle suit la tendance établie.
Le salaire des membres du corps
professoral à temps plein de l’université York augmentera de 3 pour cent cette
année et de 3 pour cent l’an prochain. L’augmentation pour 2011 a été fixée à
2,5 pour cent du salaire de base.
L’université a accepté de mettre de
côté 1,5 million de dollars pour financer la réduction de la charge de travail
de 2,5 cours à 2 cours par année universitaire. Un comité
mixte a été mis sur pied pour faciliter la réduction de la charge de travail
d’ici au mois de mai 2011. Les recommandations de ce comité devront être
soumises aux membres de la YUFA pour ratification. Dans l’éventualité où les
recommandations ne seraient pas ratifiées, ce montant de 1,5 million de dollars
serait directement attribué aux salaires des membres du corps professoral, ce
qui représenterait alors une augmentation salariale d’environ 1 pour cent
supplémentaire pour 2011.
Comme cela
s’est produit dans les autres ententes conclues avec les universités au cours de
l’année, les diverses allocations (pour des tâches de coordination par exemple)
accordées aux membres du corps professoral augmentent de 3 pour cent. Les autres
gains incluent une variété de modifications relatives aux questions d’équité.
Les
améliorations apportées aux avantages sociaux incluent une augmentation
considérable au maximum accordé pour les soins de la vue et à l’assurance
médicale à l’étranger tant pour les employés en service que pour les employés
retraités. L’université contribuera également 15 pour
cent de plus aux coûts des prestations des retraités dès 2011.
Cette entente a été
conclue sans grève. La York University Faculty Association représente le corps
professoral à temps plein et ne doit pas être confondue avec le groupe de
membres du corps professoral à contrat engagé dans une grève longue et désolante
plus tôt cette année. L’entente conclue avec la YUFA a pris un peu plus de trois
mois à être négociée. La direction de l’université York a respecté le besoin
d’améliorations au niveau de la charge de travail et de négociations économiques
en accord avec ce qui se passe dans les groupes de référence établis. Ce n’est
que lorsque l’employeur au sein des collèges aura accepté ces réalités que nous
parviendrons à une entente.
Liberté académique
et rapport du groupe de travail sur la charge de travailtc
"Liberté académique et rapport du groupe de travail sur la charge de travail"
Le
dictionnaire Merriam-Webster définit le principe de liberté académique comme la
« liberté d’enseigner et d’apprendre sans interférence » (traduction libre). Ce
concept est bien établi dans les établissements postsecondaires et est une des
pierres angulaires du milieu universitaire.
Le Groupe de
travail sur la charge de travail a reconnu que la liberté académique était
absente dans les collèges et il encourage vivement les parties à l’intégrer, en
principe et en pratique. Dans les conclusions générales de son rapport, à la
page 28, le groupe de travail indique que « Nous concluons aussi que la
collégialité, la liberté académique et le perfectionnement professionnel sont
des objectifs importants dans tout système collégial et nos recommandations en
tiennent compte. Toutefois, nous devons noter que nous avons décelé entre les
parties une certaine méfiance lors de toutes les réunions régionales. »
Cette méfiance vient en partie de la façon dont certains membres du personnel
scolaire considèrent l’employeur et en partie de la façon dont l’employeur
traite le personnel scolaire. La soif de contrôle de l’employeur ne fait
qu’alimenter cette méfiance.
La dernière recommandation du
rapport unanime du groupe de travail concerne les « Normes et relations
professionnelles » :
« Si l’on en juge d’après
l’augmentation des diplômes d’études appliquées, des partenariats entre collèges
et universités et des programmes conjoints, il est clair que les collèges de
l’Ontario prennent de l’ampleur et se développent à titre d’établissements
d’enseignement supérieur complexes.
Par conséquent, nous recommandons
que les parties prennent en considération des mécanismes qui renforcent la
collégialité, le perfectionnement professionnel et la liberté académique.
La collégialité, la liberté
académique et le perfectionnement professionnel sont d’importants objectifs dans
tout système collégial, et nous nous sommes efforcés de tenir compte de ces
objectifs dans certaines de nos autres recommandations. »
Le
groupe de travail estime clairement que pour avancer et réussir, les collèges
doivent adresser la question de la liberté académique. La proposition du
syndicat sur la liberté académique donne de la substance aux principes abordés
dans le rapport. L’employeur a refusé de répondre à notre proposition. Au lieu
de cela, il se contente de parler du concept de la collégialité, lequel est
distinct et ne devrait pas être confondu avec la liberté académique. Ce sont
deux principes séparés, mais connexes.
La proposition
du syndicat sur la liberté académique se base sur ce qui existe dans les
universités canadiennes, dans lesquelles un tel principe est intangible et
respecté. Un des mécanismes qui aident à établir et à favoriser la liberté
académique est un organisme décisionnaire dont la majorité des membres font
partie du personnel enseignant : les sénats, dans la plupart des universités,
les conseils d’éducation, dans les propositions du syndicat. En préparant sa
proposition à ce sujet, le syndicat s’est basé sur le modèle des conseils
académiques qui existent dans le réseau des collèges en Colombie-Britannique.
La proposition
du syndicat s’est heurtée à un refus catégorique de l’employeur. De ses propres
aveux et actions, l’employeur montre clairement que le concept de liberté
académique aurait un impact sur le contrôle qu’il exerce actuellement et il n’a
aucun intérêt à relâcher ce contrôle, quelles que soient les circonstances.
La liberté
académique n’est pas seulement un bon principe. C’est une recommandation claire,
convaincante, importante et unanime du Groupe de travail sur la charge de
travail. L’employeur apprécie et veut la recommandation sur la souplesse, mais
il rejette la recommandation sur la liberté académique. Ceci n’est pas une
option s’il doit y avoir une entente.
Le nombre d’inscriptions
dans les collèges continue d’augmenter
Le nombre
d’inscriptions de première année confirmées dans les collèges communautaires de
l’Ontario a augmenté de 7,4 pour cent cette année. 118 053 étudiants de première
année se sont inscrits en septembre cette année, par rapport à 109 919 en
septembre 2008. Même si nous avons observé un certain déclin dans plusieurs
secteurs de l’économie, les 24 collèges communautaires de l’Ontario n’ont
définitivement pas été touchés.
L’augmentation
du nombre d’inscriptions à travers la province va de 0,6 pour cent à 35,8 pour
cent. Aucun collège n’a subi de baisse dans le nombre d’inscription. Les cinq
plus grands collèges ont enregistré une augmentation moyenne de 6,4 pour cent du
nombre d’inscriptions de première année. C’est la troisième année consécutive
que les inscriptions augmentent. L’an dernier, on avait enregistré une
augmentation du nombre d’inscriptions de première année de 6,1 pour cent.
Le
gouvernement McGuinty s’est engagé à placer chaque étudiant qualifié dans un
collège de l’Ontario. Même si le financement ne dépend pas directement du nombre
d’inscriptions, le lien entre les deux est important, et le financement dans les
collèges a augmenté à travers la province.
Si l’employeur
parvient à ses fins, les prestations ne changeront pastc
"Si l’employeur parvient à ses fins, les prestations ne changeront pas
Les
propositions de règlement de l’employeur ne contiennent aucune amélioration au
niveau des avantages sociaux.
Le syndicat a déposé plusieurs
revendications concernant l’amélioration des avantages sociaux. En voici les
points saillants :
· Remboursement intégral du
coût des médicaments (actuellement 85 pour cent sont remboursés)
· Élimination de l’exigence
de coassurance de 50 pour cent pour les soins orthodontiques et les couronnes et
ponts
· Augmentation de la
prestation d’ophtalmologie à 500 $ (actuellement 400 $)
· Augmentation de la
prestation de soins auditifs à 4 000 $ (actuellement 3 000 $)
· Inclusion de l’assurance
pour une chambre semi privée pour les séjours dans les centres de rétablissement
médicaux
· Augmentation de
l’assurance-vie de base à 75 000 $ (actuellement 25 000 $)
·
Ajout des travailleurs sociaux inscrit sur la liste des services paramédicaux
Le syndicat ne
s’attend pas à ce que l’employeur réponde favorablement à chacune de ces
demandes; toutefois, dans le courant normal des négociations, certaines
améliorations sont de règle.
Pour le
moment, les retraités et les employés actuellement en service sont regroupés
dans un seul groupe aux fins d’établissement des primes d’assurance-vie.
L’employeur a proposé de séparer ces deux groupes pour établir les primes
d’assurance-vie post-retraite. Alors qu’un tel changement entraînerait une
diminution minime des primes pour les collèges et les employés actifs, elle se
traduirait par une augmentation importante de la prime des retraités. Cette
proposition ne contribuera pas à une entente.
Il est temps
que l’employeur prenne au sérieux les négociations sur les prestations.
Charge de travail des
enseignants à charge partielle : une injustice de longue date
Les
enseignants à charge partielle sont des membres de notre unité de négociation
qui enseignent entre sept et douze heures par semaine et qui sont rémunérés pour
chaque heure d’enseignement dispensée. La formule de charge de travail servant à
déterminer la charge de travail ne s’applique pas à eux et les collèges ne
tiennent pas compte de leur charge de travail réelle. Ainsi, tandis que leurs
heures d’enseignement se limitent à deux tiers de la charge de travail
hebdomadaire d’un enseignant à temps plein, qui est de 18 heures, leur charge de
travail réelle approche ou excède souvent la charge de travail des enseignants à
temps plein. La situation est absolument injuste et l’est depuis longtemps. Il
faut réparer cette injustice.
Le syndicat a
proposé que chaque enseignant à charge partielle reçoive un FCT et que la
formule servant à déterminer la charge de travail soit également appliquée dans
leur cas. La charge de travail hebdomadaire se limiterait à 26 heures et les
enseignants seraient rémunérés en fonction de leurs heures de travail réelles
plutôt que de leurs heures de contact d’enseignement. L’allocation consacrées à
l’aide normale individualisée aux étudiantes et étudiants, en dehors de la
classe et le temps consacré aux tâches administratives normales ne seraient pas
inclus dans ces 26 heures. Au lieu de cela, le taux de rémunération horaire
serait augmenté pour tenir compte du travail supplémentaire accompli.
L’application
de la formule servant à déterminer la charge de travail est une façon sage,
raisonnable et efficace de distribuer la charge de travail d’une manière qui
soit juste et équitable. Elle permet de traiter équitablement les enseignants
et, tout aussi important, elle permet de traiter équitablement les étudiants.
Lorsque tous les enseignants ont une charge de travail raisonnable et sont
rémunérés pour le travail qu’ils effectuent à l’intérieur et à l’extérieur de la
salle de classe, la qualité globale de l’éducation s’améliore et tous les
étudiants bénéficient d’une chance égale d’apprendre.
Malheureusement,
l’employeur a rejeté cette proposition. Il a répondu qu’il avait besoin de « souplesse »
pour garder les choses telles qu’elles sont et qu’il ne voulait pas appliquer la
formule aux employés à charge partielle. Cette façon archaïque de penser a
relégué les enseignants à charge partielle et leurs étudiants à un statut de
citoyens de seconde zone au sein du réseau des collèges communautaires.
L’employeur propose de
créer un groupe de travail sur la classification
Dans son rapport de 2005, Bob Rae
reconnaissait les demandes du personnel scolaire et avait déterminé que les
collèges avaient besoin d’un plus grand nombre d’enseignants à temps plein. En
réponse au rapport Rae, le gouvernement McGuinty s’était engagé à accorder 6,2
milliards de dollars pour s’occuper de cela. Voici ce que Monsieur McGuinty
avait déclaré, le 13 mai 2005 :
« Ce qui m’amène à
vous parler de ce que les Ontariens et Ontariennes réclament en retour de cet
investissement massif. Voici ce qu’ils et elles veulent :
..., une meilleure qualité et une meilleure reddition des comptes... Par
qualité, nous voulons dire un plus grand nombre de membres du corps professoral
dans les collèges et universités pour tenir compte d’un plus grand nombre
d’inscriptions et pour aider les élèves à réussir, plus de temps pour les
élèves... »
On a démontré dans
les années suivantes que cet investissement massif n’avait pas été utilisé à bon
escient par les collèges. Le ratio entre les membres du personnel scolaire à
temps plein et les étudiants a en fait baissé depuis lors et, une fois de plus,
les tensions montent, avec une augmentation de 7,4 pour cent des inscriptions
cette année. Le personnel scolaire a une fois de plus soumis ses revendications
concernant la dotation, qui permettraient d’assurer la qualité de l’éducation
qu’avaient contemplée Bob Rae et le premier ministre McGuinty.
Contrairement à la
position indiquée, selon laquelle ils voulaient que le personnel scolaire à
temps plein puisse efficacement aider à soutenir les divers besoins en matière
d’éducation des étudiants, l’équipe de négociation de l’employeur a
catégoriquement rejeté les revendications du personnel scolaire en ce qui
concerne la dotation.
L’employeur a
proposé de mettre sur pied un groupe de travail sur la classification. Ce groupe
de travail examinerait la possibilité « d’ajouter d’autres types de
classifications d’enseignement au sein de l’unité de négociation ». Le syndicat
a reçu des propositions de dotation différenciée de l’employeur dans le passé.
Celle-ci est moins directe, mais l’intention est la même. Le premier projet du
groupe de travail proposé par l’employeur consisterait à « examiner les
structures de classification d’autres établissements postsecondaires. » Tandis
que l’employeur s’intéresse à cet aspect du modèle universitaire, il n’a aucune
intention d’examiner les autres aspects de l’éducation universitaire.
L’employeur refuse de reconnaître les principes de la liberté académique, les
sénats, les restrictions sur la charge de travail et les salaires et avantages
sociaux qui forment l’ensemble du modèle universitaire.
Mise à jour sur les griefs relatifs au retour
au travail
Le groupe d’arbitrage et les
avocats des deux parties cherchent des dates pour l’étape suivante de la
procédure de règlement des griefs relatifs au retour au travail issus de la
grève du personnel scolaire des collèges qui a eu lieu en 2006.
Les objections préliminaires de la partie patronale ont été
réfutées et la procédure des griefs se poursuivra. La prochaine phase sera les
discussions sur la gestion des cas, dans le cadre desquelles les parties
examineront la façon de traiter les quelque 2 000 revendications.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que des
décisions seront prises.
La distribution de Nouvelles de négociations
est autorisée par Ted Montgomery, président, de l’équipe de négociation du
personnel scolaire des CAAT et par Warren (Smokey) Thomas, président
Syndicat des employés de la fonction publique
de l’Ontario
100, chemin Lesmill, Toronto (Ontario) M3B
3P8
www.sefpo.org
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