Division du personnel scolaire des CAAT
Numéro 7 – le 26 octobre 2009
Rapport sur les négociations
Les équipes de
négociation se sont rencontrées du 21 au 23 octobre, comme l'avait convenu
l'employeur.
Dans un effort
visant à faire avancer les négociations, l'équipe de négociation du syndicat a
retiré 17 de ses revendications déposées précédemment et apporté 11
modifications importantes à d'autres revendications. Tout cela, sans résultat.
L'employeur n'a pas tenu compte des revendications que nous avions retirées et
est même allée jusqu'à dire que nous ne faisions pas assez de concessions.
De son côté,
l'employeur n'a retiré aucune demandes de concessions et a accusé le syndicat, à
tort, de ne pas vouloir d'entente. L'employeur a amendé son offre salariale de
1,25 %, 1,5 %, 1,5 % et 2 % à 1,5 %, 1,5 %, 2 % et 2 %. Il s'entête à ne pas
reconnaître l'existence de nos groupes de référence clés - les professeurs
d'université et les enseignants du secondaire - et nous compare plutôt aux
travailleurs de la Ville de Toronto et de la Ville de Windsor, aux travailleurs
de la Fonction publique de l'Ontario et aux employés de la Régie des alcools.
Aucun de ces groupes n'est un groupe de référence pour le personnel scolaire des
collèges.
Le syndicat a
répondu aux propositions de l'employeur en matière de charge de travail, à
l'inadmissibilité des concessions et au fait qu'il n'ait pas tenu compte des
recommandations du Groupe de travail sur la charge de travail. L'employeur a
accusé le syndicat de soumettre des revendications sur la charge de travail qui
n'ont pas été recommandées par le Groupe de travail sur la charge de travail.
Bien que certaines des revendications valides déposées à la table n'aient
effectivement pas été recommandées par le Groupe de travail sur la charge de
travail dans son rapport, il est important de noter qu'elles nous viennent
directement de nos membres. L'employeur a lui-même déposé des revendications sur
la charge de travail que le Rapport du Groupe de travail sur la charge de
travail ne recommandait pas. En nous accusant de faire quelque chose que
lui-même fait, l'employeur fait preuve d'hypocrisie et de tromperie. Le syndicat
tient plus que tout à aboutir à une entente, mais l'offre de l'employeur n’était
pas très différente de son offre du mois d'août ne peut former la base d’une
entente.
L’employeur
n'offre rien en ce qui a trait à la sécurité d'emploi, aux avantages sociaux et
aux droits syndicaux, et il veut plutôt retirer des protections relatives à la
charge de travail. Il dit respecter les recommandations du Rapport du Groupe de
travail sur la charge de travail, mais refuse d'aborder les recommandations qui
n'entrent pas dans le cadre de ses priorités. Il prétend que la formule servant
à déterminer la charge de travail fonctionne bien, mais refuse de répondre à nos
propositions d'avoir des FCT pour les enseignants à charge partielle, les
conseillers et les bibliothécaires. Le Rapport du Groupe de travail sur la
charge de travail parle de liberté académique, mais l'employeur se refuse à
proférer ces quelques mots - comme s'ils étaient trop déplaisants à prononcer.
Les négociations et le
climat économique
Beaucoup d'entre
vous se demandent comment les fluctuations économiques récentes et les
déclarations du ministre des Finances de l'Ontario affecteront les négociations.
Les chiffres sont importants, oui, mais ils doivent être pris dans le contexte
de la déclaration intégrale du ministre.
En présentant ses
Perspectives économiques et revue financière de 2009, le ministre des Finances,
Dwight Duncan, a déclaré que « nous continuerons de mettre l’accent sur nos
priorités clés au cours des prochains mois, c’est-à-dire les questions
auxquelles la population de l’Ontario attache le plus d’importance, soit la
création d’emplois, les services de santé et l’éducation. » Et il a réaffirme
« L’éducation est, et a toujours été, une des priorités fondamentales du
gouvernement McGuinty. ».
Les
revendications syndicales en ce qui a trait aux salaires sont fondées sur le
Rapport du Groupe de travail sur les salaires et les avantages sociaux présidé
par William Marcotte, qui avait été publié le 10 juillet 1991. Les membres de ce
groupe de travail mixte et son président de l'extérieur était d'avis unanime que
des groupes de référence «groupes comparateurs» précis devraient être utilisés
dans le cadre des négociations du personnel scolaire des CAAT. Les enseignants
du secondaire et les professeurs d'université forment les groupes de référence
clés régulièrement consultés depuis 1991 dans le cadre des négociations sur les
salaires et les avantages sociaux.
Les ententes
négociées dernièrement au sein de nos groupes de référence contiennent des
améliorations aux salaires et avantages sociaux qui excèdent de loin n'importe
quelle offre de l'employeur jusqu'ici. Plusieurs de ces ententes ont été
conclues pendant la récession et, en tant que telle, reflètent le climat
économique actuel. Le climat économique n'est qu'un des indicateurs qui
façonnent les ententes conclues par nos groupes de référence.
L'offre de
l'employeur, de 1,5 %, 1,5 %, 2 % et 2 % sur quatre ans, sans échelons
additionnels, et sans aucune amélioration aux avantages sociaux, est inadéquate
et ne tient pas compte des ententes conclues dernièrement au sein de nos groupes
de référence.
Non seulement
l'employeur ignore-t-il l'existence des groupes de référence établis, mais il
tourne aussi le dos à la Lettre d'entente sur les salaires, à la page 133 de la
Convention collective, qui dit que :
« Les parties
ont l'intention de continuer de traiter de la question de l'ajustement des
salaires au cours des années qui suivent immédiatement l'expiration de la
présente convention collective. »
Dans son offre
actuelle, l'employeur ne fait aucun effort pour honorer les termes de cette
lettre.
Il est
intéressant de noter que les collèges ont embauché leur propre société
d'experts-conseils afin d’établir des groupes de référence pour la rémunération
de leur personnel administratif. Il est évident qu'ils se rendent compte de
l'importance du système des groupes de référence pour déterminer les salaires et
avantages sociaux, mais cherchent à renier cette même structure aux membres du
personnel scolaire.
Les mises à jour
du Conseil de septembre et octobre citent des ententes salariales pour des
groupes qui ne sont pas nos groupes de référence. De toute évidence, l'employeur
cherche à redéfinir les directives concernant les négociations sur les salaires
et avantages sociaux qui datent de 1991.
Il existe
d'autres groupes, autres que nos groupes de référence, que l'employeur ne cite
pas - les autres employés des collèges par exemple. Le personnel de soutien des
collèges a reçu 3 %, 3 % et 3 %, plus une prime non hiérarchisée d'une valeur
supplémentaire de 1 %.
La collégialité dans l'établissement des méthodes
d'évaluation
Actuellement, le superviseur est obligé de
rencontrer l'enseignant avant qu'il reçoive un FCT pour discuter du contenu du
FCT, y compris (mais sans s'y limiter) des méthodes d'évaluation et de la
rétroaction. Lorsqu'un cours exige plus d'un type d'évaluation et de
rétroaction, l'enseignant et son superviseur doivent convenir d'une attribution
proportionnelle d'heures d'évaluation. À défaut d'entente, le superviseur doit
appliquer les facteurs d'évaluation selon la pondération accordée à chaque type
d'évaluation dans la note finale du cours, tel qu'établi dans le plan de cours.
L'employeur propose de se débarrasser de ce
système. Pour le remplacer, il propose un système où pour chaque cours (non
seulement les cours ayant plusieurs méthodes d'évaluation), le superviseur
discuterait des méthodes d'évaluation et de la rétroaction avec les enseignants
touchés, en groupe, avant de les établir. Le groupe pourrait inclure les
enseignants qui enseignent ce cours ou les enseignants du programme, ou ne
comprendre qu'un seul enseignant, s'il est la seule personne touchée.
La proposition de l'employeur exige que le
groupe et le superviseur « s'efforcent, d'une manière collégiale, de se mettre
d'accord sur les méthodes d'évaluation d’un cours » (traduction libre).
Le Rapport du Groupe de travail sur la charge
de travail, présidé par une personne de l'extérieur, qui avait été accepté par
les représentants de l'employeur et des enseignants au sein du groupe de
travail, insistait sur l’importance pour les collèges de prendre un virage
crucial afin d’agir de manière collégiale dans son fonctionnement. En proposant
que le groupe d'enseignants et le superviseur essaient d'aboutir à une entente
sur les méthodes d'évaluation on peut croire à première vue, que l'employeur
cherche à promouvoir la collégialité dans les collèges. Mais ce n'est pas le
cas.
Dans sa proposition, la collégialité s'arrête
là où la prise de décisions commence. Selon cette proposition, lorsque deux
tiers du personnel scolaire et le superviseur aboutissent à une entente, la
méthode d'évaluation convenue s'applique alors à tous ceux qui enseignent le
cours. Et si le superviseur n'est pas d'accord, même si les membres du personnel
scolaire sont unanimes, les droits de la direction s'appliquent et le
superviseur peut appliquer la méthode d'évaluation de son choix, qu'elle plaise
ou non aux enseignants. Le superviseur est alors entièrement libre de choisir la
méthode d'évaluation. Ainsi, s'il le veut, pour choisir sa propre méthode
d'évaluation, le superviseur n'a qu'à ne pas être d'accord avec le personnel
scolaire. La proposition de l'employeur dit que le superviseur ne doit pas être
déraisonnable – c'est-à-dire, qu'il doit avoir une raison. Cette mesure de
protection est bien fragile.
Le syndicat est d’accord avec le Groupe de
travail pour dire qu'avec une majorité à deux tiers, personne ne devrait être
autorisé, individuellement, à contester une décision en passant par le groupe de
révision de la charge de travail ou l'arbitre de la charge de travail. Mais avec
la proposition de l'employeur, il est impossible de remettre en question la
décision du superviseur en ce qui a trait à l'évaluation, à moins qu'on ne
puisse prouver qu'il ou elle a agit sans raison.
Et qu'en est-il des circonstances spéciales?
Dans la proposition patronale, si un enseignant estime qu'une circonstance
spéciale justifie un changement au niveau des facteurs d'évaluation établis, il
doit d'abord s'assurer que deux tiers des enseignants touchés et le superviseur
sont d'accord. Sinon, il doit s'en tenir au plan de cours.
Le groupe d'enseignants entier (non les
deux-tiers) doit s'adresser au groupe de révision de la charge de travail et à
l'arbitre de la charge de travail lorsque les méthodes établies par le
superviseur ne leur conviennent pas. Aucun enseignant ne peut le faire
individuellement.
Selon Webster-dictionary.org, la
« collégialité » est « caractérisée par une autorité dévolue également entre des
collègues » (traduction libre). Le Groupe de travail sur la charge de travail a
mentionné que « la collégialité, ... sont des objectifs importants dans tout
système collégial... » et a recommandé que les « parties prennent en
considération des mécanismes qui renforceront la collégialité... ».
Avec la proposition de l'employeur, il suffit
que le superviseur ne soit pas d'accord pour renverser cette opinion d'expert.
Ça n'a rien de collégial.
La proposition de l'employeur ne parle pas de
liberté académique – une autre recommandation centrale du Groupe de travail sur
la charge de travail. Donner au superviseur ce droit inconditionnel d'établir
les méthodes d'évaluation serait un pas dans la direction opposée au contenu du
Rapport du Groupe de travail sur la charge de travail.
La proposition du syndicat sur l'évaluation
répond au test de collégialité. Avec la proposition du syndicat, si deux tiers
des membres du personnel scolaire s'entendent sur les méthodes d'évaluation,
celles-ci sont adoptées même si le superviseur n'est pas d'accord.
Les membres du personnel scolaire sont les
experts de contenu de leurs cours et savent mieux que quiconque comment évaluer
les étudiants, dans le meilleur intérêt de la qualité et du succès de leurs
étudiants. Avec la proposition du syndicat, le superviseur est autorisé à
prendre une telle décision seulement si les deux tiers des enseignants ne
parviennent pas à une entente. Sans consensus, c'est le superviseur qui décide.
Les membres du personnel scolaire savent bien
que de nombreux superviseurs établissent les facteurs d'évaluation en fonction
du nombre d'étudiants et du budget, plutôt qu'en fonction de leur connaissance
du sujet.
Souplesse et arrangements sur la charge de travail
modifiée
Le Groupe de travail sur la charge de travail
a fait plusieurs recommandations, dont une concernant le souci du personnel
administratif d'ajouter une mesure de souplesse à la formule servant à établir
la charge de travail. Cette souplesse ne devait s'appliquer qu'à certains cours
ou programmes précis, et seulement là où l'employeur et le personnel scolaire
convenaient de la désirabilité de tels changements. Le Groupe de travail sur la
charge de travail a suggéré que les arrangements sur la charge de travail
modifiée ne s'appliquent qu'aux cours tels que le placement en milieu clinique
ou en stage, et à des programmes axés sur le travail d’équipe ou du travail en
studios.
En faisant leur recommandation, le Groupe de
travail sur la charge de travail a établi certains critères à respecter dans le
cadre d'un arrangement sur la charge de travail modifiée. L'introduction d'un
arrangement sur la charge de travail modifiée dépend des sept critères
suivants :
1. Le syndicat doit accepter
l'introduction d'un arrangement sur la charge de travail modifiée et il ne doit
pas refuser de donner son accord sans raison.
2. L'arrangement sur la charge de
travail modifiée est limité à des cours et programmes précis.
3. Deux tiers (2/3) des membres du
personnel scolaire dans un cours ou programme doivent accepter l'arrangement sur
la charge de travail modifiée.
4. Les enseignants qui refusent de
participer à un arrangement sur la charge de travail modifiée peuvent choisir de
ne pas participer; dans un tel cas, toutes les dispositions régulières de
l'article 11 s'appliquent à leur charge de travail.
5. La charge de travail des personnes
qui participent à un arrangement sur la charge de travail modifiée ne doit pas
excéder la charge de travail de l'année précédente.
6. Tout le travail doit être pleinement
documentées.
7. Les disputes relatives à la mise en
œuvre d'un arrangement sur la charge de travail modifiée doivent être résolues
au moyen d'audiences accélérées devant le groupe de révision de la charge de
travail et un arbitre de la charge de travail, et, plus précisément, le syndicat
aurait qualité pour agir devant l'arbitre de la charge de travail.
Malheureusement, dans ses propositions,
l'employeur ignore un bon nombre des recommandations du Groupe de travail sur la
charge de travail et montre un désir ardent d'éviter la formule servant à
établir la charge de travail. Sa proposition ne contient aucune restriction
quant aux cours ou programmes qui pourraient être assujettis à un arrangement
sur la charge de travail modifiée, au nombre de semaines travaillées chaque
année, au nombre d'heures travaillées chaque semaine et au nombre de sections ou
cours qui pourraient être affectés à un enseignant. Elle éliminerait le FCT et
l'application des facteurs pour la préparation et l'évaluation, la nécessité
d'informer l'enseignant d’vance sur son affectation ou son horaire et toute
restriction sur l'effectif des classes. En outre, tandis que les limites
annuelles sur les heures et journées de contact d'enseignement demeureraient
inchangées, elles ne s'appliqueraient plus nécessairement à chaque année, mais
pourraient plutôt être calculées comme une moyenne sur la période de la
Convention collective.
La proposition du syndicat assure que les
charges de travail de l'arrangement sur la charge de travail modifiée n'excèdent
pas celles de l'année précédente, que la charge de travail tient compte des
facteurs de préparation et d'évaluation établis dans la formule et que toutes
les fonctions complémentaires sont prises en compte. Il doit y avoir une
protection spéciale pour le personnel scolaire à en période d'essai, et tout
arrangement sur la charge de travail modifiée doit être réservé aux programmes
précis de placement en milieu clinique ou stage, ou offerts en studio ou en
atelier ou axé sur le travail d'équipe. En outre, les dispositions régissant les
périodes de non enseignement s'appliqueraient.
Le but de la recommendation sur la charge de
travail modifiée du Groupe de travail sur la charge de travail était de
permettre au collège un élément de flexibilité dans le choix du moment et de
l’affectation du travail et non d’éliminer entièrement une formule qui
fonctionne. À cette fin, le syndicat convient d'abandonner les maximums
hebdomadaires et le paiement connexe des heures supplémentaires qui serait
autrement applicable, ainsi que la limite imposée au nombre de semaines de
travail possibles par année. Tous les autres maxima annuels s'appliqueraient et
aucun arrangement sur la charge de travail modifiée ne pourrait excéder une
durée d'un an; les moyennes pluriannuelles ne seraient pas acceptables. Toute
participation dans le cadre d'un arrangement sur la charge de travail modifiée
serait volontaire et ne s'appliquerait qu'à un nombre limité de cours ou
programmes.
Le Groupe de travail sur la charge de travail
recommande vivement aux deux parties d'approcher l’introduction des arrangements
sur la charge de travail modifiée avec prudence, et mentionne que pour réussir,
toute modification de la formule « doit se faire progressivement». Le syndicat
estime que c'est un bon conseil et a proposé que l'utilisation de l'arrangement
sur la charge de travail modifiée se limite à 15 enseignants ou 5 pour cent du
personnel scolaire d'un collège, le plus petit de ces chiffres étant retenu. En
comparaison, l'employeur a proposé que jusqu'à 20 pour cent de tous les
enseignants puissent participer à un arrangement sur la charge de travail
modifiée. Pendant la dernière Convention collective, les collèges ont pu
entreprendre plusieurs projets pilotes qui, en dépit d'un supplément de salaire
de 1 000 $, n'ont attiré que 0,8 pour cent du personnel scolaire.
Le Groupe de travail sur la charge de travail
a publié un rapport unanime contenant des recommandations. Le syndicat a proposé
un libellé qui met fidèlement en œuvre toutes les recommandations contenues dans
le rapport. Tout en tenant compte des soucis exprimés par l'employeur
relativement au besoin de souplesse, la proposition du syndicat protège les
membres du personnel scolaire qui participent à un arrangement sur la charge de
travail modifiée contre des charges de travail excessives et contre tout abus.
Le personnel scolaire est prêt à faire preuve de souplesse dans certaines
circonstances, mais non à abandonner le FCT avec sa formule servant à mesurer la
charge de travail.
Normes et relations professionnelles
La dernière recommandation unanime du Groupe
de travail sur la charge de travail aborde la question des normes et relations
professionnelles.
« Si l'on en juge d'après l'augmentation
des diplômes d'études appliquées, des partenariats entre collèges et universités
et des programmes conjoints, il est clair que les collèges de l'Ontario prennent
de l'ampleur et se développent à titre d'établissements d'enseignement supérieur
complexes. Par conséquent, nous recommandons que les parties prennent en
considération des mécanismes qui renforcent la collégialité, le perfectionnement
professionnel et la liberté académique. »
Dans la ronde de négociations actuelle, le
syndicat a proposé des modifications à la Convention collective qui
intégreraient ces concepts distincts mais interdépendants dans le système
collégial.
Liberté académique
Lors de la réunion d'établissement des
revendications du personnel scolaire en février dernier, la liberté académique a
été votée comme l'une des trois priorités principales des négociations, derrière
la charge de travail et les salaires. Le Rapport du Groupe de travail sur la
charge de travail publié le 20 mars 2009 a confirmé que la liberté académique se
devait d'être une priorité au sein des collèges. Le Rapport du Groupe de travail
sur la charge de travail stipule que les parties doivent prendre en
considération des mécanismes qui mettraient en valeur la liberté académique.
Compte tenu de cela, le syndicat a déposé un
certain nombre de recommandations qui traitent de la liberté académique. L’une
d'entre elles est une clause sur la liberté académique du style de celles que
l'on retrouve dans toutes les conventions collectives du personnel
universitaire, et une autre est la proposition de mettre sur pied un conseil
d'éducation similaire aux sénats universitaires.
Jusqu'à maintenant, l'employeur a rejeté
toutes ces propositions et a refusé de déposer des contre-propositions qui
aborderaient la recommandation du Groupe de travail sur la charge de travail
concernant la liberté académique.
Les collèges offrent désormais des crédits
universitaires et des grades de bachelier, possèdent de nombreuses ententes de
partenariat et d'articulation et se sont transformés en établissements
d'enseignement supérieur complexes. La liberté académique, depuis longtemps
pierre d'angle du milieu universitaire, constitue une étape cruciale dans la
maturation et l'évolution du système collégial, pour garantir une éducation
postsecondaire de qualité.
Collégialité
Le Groupe de travail sur la charge de travail
a souligné que la collégialité est un objectif important dans tout réseau de
collèges. Selon les dictionnaires, la collégialité s'entend du pouvoir ou de
l'autorité dévolu également entre des collègues, basé sur l'entente mutuelle, le
respect et la confiance.
Le Groupe de travail a appliqué le concept de
la collégialité à sa recommandation sur l'évaluation, en disant : « Sur le plan
pratique, la question sous-jacente est de savoir comment on décide d'adopter une
méthode d'évaluation particulière, mais cette question pratique cache les autres
questions plus fondamentales de la liberté académique, du savoir-faire
professionnel et de la collégialité. » et « Nous pensons qu'à cet égard il faut
une méthode équilibrant les exigences pédagogiques avec la bonne utilisation des
ressources enseignantes d'une façon plus collégiale. »
Tandis que l'employeur répond
superficiellement au concept de la collégialité, ses propositions laissent toute
prise de décisions entre les mains des superviseurs.
Perfectionnement professionnel
Abordant la question du perfectionnement
professionnel, le Groupe de travail sur la charge de travail écrit :
« ... nous ne formulons aucune
recommandation à ce sujet, mais nous notons qu'il faut prévoir du temps de
perfectionnement professionnel pour divers éléments -- formation, établissement
de réseaux, recherche, apprentissage des changements touchant la technologie
existante -- si l'on veut que le système collégial reste dynamique. »
Le syndicat a proposé plusieurs améliorations
au congé de perfectionnement professionnel. L'employeur a accepté d'augmenter le
salaire accordé dans le cadre du perfectionnement professionnel de 70 pour cent
à 80 pour cent. Le personnel scolaire atteindra cet échelon après onze années de
service. Le syndicat est d'avis que cette concession améliorera l'utilisation
des occasions de perfectionnement professionnel. Dans une certaine mesure,
l'employeur répond ici à la recommandation du Groupe de travail sur la charge de
travail relative aux normes et relations professionnelles.
Conclusions
Le Rapport du Groupe de travail sur la charge
de travail conclut avec ce paragraphe :
« La collégialité, la liberté académique
et le perfectionnement professionnel sont d'importants objectifs dans tout
système collégial, et nous nous sommes efforcés de tenir compte de ces objectifs
dans certaines de nos autres recommandations. »
Ces questions sont si importantes aux yeux du
Groupe de travail sur la charge de travail qu'elles ne font pas seulement
l’objet de recommandations distinctes, mais sont également incluses dans
d'autres recommandations du rapport.
La distribution de Nouvelles des
négociations est autorisée par Ted Montgomery, président de l’équipe de
négociation du personnel scolaire des CAAT et par Warren (Smokey) Thomas,
président
Syndicat des employés de la fonction
publique de l’Ontario 100, chemin Lesmill, Toronto (Ontario) M3B 3P8
www.sefpo.org
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