Division du personnel scolaire des CAAT
Numéro 8 – le 14 novembre 2009
L'employeur abandonne les pourparlers
L'employeur a
abruptement rompu les négociations. Il a refusé l'offre du syndicat de
poursuivre les négociations et a imposé unilatéralement de nouvelles modalités
d'emploi pour le personnel scolaire. Ces modalités forment la nouvelle
convention collective. Le personnel scolaire a reçu un contrat incomplet et se
doit de forcer l'employeur à retourner à la table de négociation. Un grand
nombre des questions essentielles n'ont pas été résolues.
Dans l'avenir
immédiat, très peu de choses changeront. Les membres du personnel scolaire ont
reçu leur affectation pour l'hiver et recevront une modeste augmentation
salariale. Dans le long terme, toutefois, la question d'ententes imposées
menace l'avenir de la négociation collective dans les collèges et menace
l'intégrité du travail du personnel scolaire. C'est un problème qui doit être
abordé et c'est un problème que le personnel scolaire doit être prêt à résoudre.
Le contrat imposé
comporte quelques améliorations que l'équipe de négociation a réussi à négocier
avant que l'employeur ne quitte la table le 12 novembre dernier. Les
améliorations incluent une augmentation du salaire maximum pendant les congés
sabbatiques, de 70 % à 80 %, un libellé qui traite de la maltraitance et de sa
prévention, un jour férié additionnel et une plus grande souplesse accordée au
personnel scolaire en ce qui concerne les vacances.
Les parties du
contrat qui ont été imposées unilatéralement par l'employeur sont tout
simplement transgressives. On autorise une charge de travail qui est
considérablement plus élevée que la moyenne courante et qui peut continuer à
augmenter sur une période de quatre ans pour jusqu'à 20 % du personnel scolaire.
Ces 20 % du personnel scolaire ne recevraient aucun crédit pour la préparation
et l'évaluation; il n'y aurait aucune limite imposée au nombre d'étudiants ou au
nombre de cours et aucun crédit pour les fonctions complémentaires. La seule
limite est imposée sur les heures et les jours de contact d'enseignement annuels
qui pourraient être calculés comme une moyenne sur une période de quatre ans.
C'est moins de protection que le personnel scolaire n'en avait en 1974, il y a
de cela 35 ans.
On ne sait trop par
quel subterfuge les modalités imposées comprennent l'établissement d'un nouveau
comité mixte – le « Groupe de travail sur la classification », et dans un même
temps, l'employeur se refuse à se joindre aux comités mixtes syndicat-employeur
provinciaux.
Le contrat imposé
est incomplet. L'employeur est sorti de table en laissant de nombreuses
questions en suspens. Qu'est-ce qui manque ? Les recommandations clés du Groupe
de travail sur la charge de travail. Le contrat ne parle ni de liberté
académique ni de collégialité. Aucune amélioration n'a été apportée à la charge
de travail, rien pour les bibliothécaires, rien pour les conseillers, rien pour
les enseignants à charge partielle et aucune mise à jour des prestations.
En 2006, le
personnel scolaire est tombé en grève et a réussi à obtenir qu'on établisse un
groupe de travail avec un président de l'extérieur pour passer en revue la
question complète du travail d'enseignant et le contrôle de ce processus. Ce
groupe de travail a fait 13 recommandations que le personnel scolaire était prêt
à appuyer dans leur intégralité. La liberté académique et la prise de décision
collégiale formaient les pierres d'angle de ces recommandations. L'employeur
s'est vivement opposé aux principes de liberté académique et de prise de
décision collégiale. Plutôt que d'accepter le rapport unanime du groupe de
travail et de négocier la mise en œuvre des recommandations qu'il contient,
l'employeur a décidé de rompre les négociations et d'imposer unilatéralement de
nouvelles conditions d'emploi qui ne mettent pas précisément ou équitablement en
œuvre les recommandations du groupe de travail.
Et maintenant,
que faut-il faire ?
Nous sommes
parvenus à établir un groupe de travail sur la charge de travail dans notre
dernière ronde de négociations; nous devons maintenant faire en sorte que ses
recommandations soient mises en œuvre. Cela ne sera possible que lorsque
l'employeur reviendra s'asseoir à la table et abordera avec sérieux les
questions soulevées par le groupe de travail. Dans les rondes de négociations
précédentes, l'employeur a quitté la table et n'est revenu pour négocier
sérieusement qu'après que l'équipe syndicale reçoive un mandat de grève. La
seule différence, dans cette ronde, c'est que l'employeur a décidé d'exercer sa
nouvelle autorité d'imposer des modalités d'emploi incomplètes. Certaines
améliorations ont été imposées; certaines concessions ont été imposées; mais les
négociations ne sont pas terminées.
Le personnel
scolaire a élu une équipe de négociation et lui a donné pour mandat de négocier
des améliorations spécifiques à la convention collective. Dans les rondes de
négociations précédentes, un vote de grève s'est habituellement montré suffisant
pour encourager les collèges à reprendre les négociations et à améliorer son
offre. Le syndicat discute actuellement avec la Commission des relations de
travail de l'Ontario d'une date pour le vote de grève.
La distribution de Nouvelles des
négociations est autorisée par Ted Montgomery, président de l’équipe de
négociation du personnel scolaire des CAAT et par Warren (Smokey) Thomas,
président
Syndicat des employés de la fonction
publique de l’Ontario 100, chemin Lesmill, Toronto (Ontario) M3B 3P8
www.sefpo.org
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