Collèges

Les revendications du personnel scolaire sont raisonnables, ciblées et visent à l’amélioration de la convention collective de façon à permettre aux membres de fournir une éducation de qualité aux étudiants. Nous sommes déterminé à négocier une convention collective équitable.

La Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges (LNCC) établit le processus qui régit les négociations entre le syndicat et l’employeur. C’est la deuxième fois que nous négocions en vertu de la LNCC révisée (disponible au www.e-laws.gov.on.ca/fr).

Voici un aperçu du processus prévu par la loi :

1. Avis de négociation
•• L’avis peut être donné par l’une ou l’autre partie seulement 90 jours avant l’expiration de la convention (31 août 2012)
•• Les parties doivent se rencontrer dans les 30 jours suivant la remise de l’avis

2. Votes
Le syndicat peut demander plus d’une fois un vote sur l’offre de l’employeur
•• sans recommandation ou
•• avec une recommandation de rejeter ou accepter l’offre de l’employeur

Tous les autres votes se font par scrutin secret sous la supervision de la Commission des relations de travail de l’Ontario et se déroulent dans les cas suivants :
•• Le syndicat peut demander un vote pour autoriser une grève. Un vote de grève entériné ne déclenche pas automatiquement la grève; il donne lieu souvent à une entente négociée
•• Le syndicat peut demander un vote pour ratifier une entente proposée
•• L’employeur peut demander une fois seulement un vote pour accepter ou rejeter son offre

3. Conciliation
•• L’une ou l’autre partie peut demander la nomination d’un conciliateur pour donner conseils aux deux parties afin de conclure une entente
•• On peut faire la demande n’importe quand après avoir remis l’avis de négociation
•• À compter de la date de nomination, le conciliateur a 14 jours pour fournir un rapport au ministre du Travail sur la possibilité de conclure une entente, à moins qu’une prolongation n’ait été accordée par les deux parties ou par le ministre
•• Il y a une période d’attente de 16 jours à compter de la publication du rapport par le ministre avant qu’une grève ou un lock-out ne puisse être déclenché

4. Médiation
•• On peut demander auprès du ministre un médiateur conjointement sélectionné, dans ce cas, le conciliateur devient le médiateur habituellement.
•• Ni le conciliateur ni le médiateur n’a le pouvoir d’imposer une entente

5. Lock-out
Un lock-out peut être imposé à un seul collège, ou plusieurs collèges ou tous les collèges; il peut y avoir des lock-out des campus. Les conditions suivantes doivent être remplies avant qu’un lock-out ne puisse commencer :
•• La convention collective a expiré
•• Le rapport de conciliation est terminé, a été publié, et la période d’attente est écoulée
•• On a donné avis au syndicat d`au moins 5 jours

6. Grève
La grève peut impliquer un seul collège, plusieurs collèges ou tous les collèges; il est aussi possible d’avoir des grèves tournantes. Les négociations se poursuivent pendant la grève.

Les conditions suivantes doivent être remplies avant qu’une grève ne puisse commencer:
•• La convention collective a expiré
•• Le rapport de conciliation est terminé, a été publié, et la période d’attente est écoulée
•• Le vote de grève est entériné
•• Un avis par écrit a été donné au Conseil des employeurs des collèges d`au moins 5 jours

7. Imposition
N’importe quelle condition de travail peut être modifiée par l’employeur lorsque :
•• Les conditions d’un lock-out ou d’une grève ont été remplies

Les négociations face à face commencent le 4 juin 2012. Les membres, l’équipe de négociation et le personnel du SEFPO ont tous fait leur part pour se préparer.

Les membres ont formulé leurs revendications. Les délégués se sont réunis pour adopter nos revendications provinciales finales en fonction de nos priorités et de variables, comme la faisabilité, le bien-fondé et le coût des revendications, le niveau de soutien des membres, les rondes de négociations précédentes, les principes de l’unité de négociation, les principes du mouvement syndical, le niveau de soutien des membres à venir, la réaction du public et les résultats obtenus par les autres unités de négociation.

L’équipe de négociation a :
•• convoqué ses membres pour la réunion provinciale d’établissement des revendications finales des 24 collèges
•• rédigé les revendications adoptées qui figureront dans le libellé de la convention collective
•• organisé un symposium sur la qualité de l’éducation et la liberté académique dans les collèges de l’Ontario
•• lancé un Concours de vidéo pour les membres et les étudiants des collèges
•• distribué des bulletins d’information par l’entremise des présidents de section locale et des agents des communications

Le SEFPO a :
•• préparé une campagne de relations publiques (incluant des documents et les médias sociaux) pour appuyer notre message et nos communications pendant les négociations
•• fourni les services de conseillers juridiques, de professionnels au niveau des campagnes et des communications, un agent de recherche et du soutien administratif. Ces personnes et services seront en place tout au long des négociations

Nous avons des revendications qui sont raisonnables. Nous avons étudié le climat entourant les négociations en Ontario. Nous connaîtrons la position des collèges quand nous serons à la table des négociations. Nous sommes prêts à travailler pour obtenir une entente négociée.

Votre équipe de négociations :
•• Carolyn Gaunt, Collège Cambrian (co-présidente)
•• Ted Montgomery, Collège Seneca (co-président)
•• Rod Bain, Collège Algonquin
•• Gary Bonczak, Collège Fleming
•• Benoit Dupuis, La Cité collégiale
•• Lynn Dee Eason, Collège Sault
•• JP Hornick, Collège George Brown

Contacter votre équipe :
negotiations2012@gmail.com

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