Renseignements sur le vote
pour les sections locales et membres de la FPO
14 janvier
2009
Questions et
réponses à propos du vote prochain des membres du SEFPO qui travaillent au sein
de la Fonction publique de l'Ontario
1. Comment
envisage-t-on de tenir le scrutin ?
La loi stipule
que le scrutin doit être tenu au moyen de bulletins tenus secrets et de manière
à donner largement l'occasion de voter à quiconque en a le droit. La loi exige
aussi que l'heure et le lieu du scrutin soient raisonnablement commodes.
2. Qui peut
voter ?
En vertu de la
loi, tous les employés des unités de négociation représentées par le SEFPO ont
le droit de voter. Ceci inclut les membres du SEFPO et les travailleurs non
syndiqués du SEFPO, notamment les travailleurs à temps partiel, les travailleurs
occasionnels, les employés temporaires et les employés saisonniers avec droit de
rappel, ainsi que les autres employés non classifiés. Parmi ceux-ci, notons
aussi les employés qui n'ont pas signé de carte syndicale. Les membres qui
reçoivent des prestations en vertu du Régime de protection du revenu à long
terme ou des indemnités pour accident de travail, les femmes en congé de
maternité et les employés en congé pour d'autres raisons ont également le droit
de voter.
3. Quand le
scrutin aura-t-il lieu ?
Le scrutin sera
tenu les 27, 28 et 29 janvier prochains.
4. Où puis-je
voter ?
Chaque groupe de
coordination régional est responsable de choisir les endroits du scrutin. Dans
la mesure du possible, les sections locales seront regroupées dans un endroit
central. Le scrutin sera prévu à des heures qui conviennent également aux
travailleurs de quart. C'est aux bureaux régionaux du SEFPO qu'incombera la
responsabilité de prendre les dispositions qui s'imposent aux endroits du
scrutin.
5. Quand me
dira-t-on où et quand je dois voter ?
Le scrutin sera
tenu les 27, 28 et 29 janvier. Les bureaux régionaux informeront les sections
locales des endroits où voter et des heures auxquelles voter. Les sections
locales seront alors responsables d'annoncer suffisamment à l'avance les dates,
heures et lieux des réunions de vote. Des avis seront affichés dans chaque lieu
de travail sept jours avant le scrutin. Le siège social du SEFPO préparera un
avis standard que vous pourrez utiliser pour annoncer le scrutin.
6. Est-ce que
les unités de négociation ont changé ?
Non. Les unités
de négociation restent telles qu'elles l'étaient dans la dernière ronde de
négociation - deux conventions collectives distinctes (unité des Services
correctionnels et unité de négociation unifiée).
7. Quelles
questions négocie-t-on aux tables des unités de négociation ?
Des questions
telles que les salaires, les heures de travail, les heures supplémentaires, le
travail sur demande, les employés en disponibilité, les horaires des postes et
leur formation, ainsi que d'autres questions convenues entre le syndicat et
l'employeur pourront être négociées aux tables des deux unités de négociation
(unité de négociation unifiée et unité de négociation des Services
correctionnels).
8. Quelles
questions sont négociées à la table centrale ?
En règle
générale, la loi exige que les questions qui concernent tous les employés de la
Fonction publique de l'Ontario soient négociées à la table centrale. Ces
questions incluent la sécurité d'emploi, la procédure de règlement des griefs,
les avantages garantis et les pensions. Dans le cadre de cette ronde, les
parties ont accepté de négocier les propositions de l'employeur en ce qui
concerne les congés de maladie à la table de l'unité des Services
correctionnels.
9. Que diront
les bulletins ?
Chaque bulletin
de vote offrira un choix clair. Pour les équipes de négociation centrale et
unifiée, les bulletins liront :
Oui, j'approuve
l'accord de principe.
Non, je rejette
l'accord de principe et autorise l'équipe de négociation à lancer un ordre de
grève, au besoin.
Pour les
Services correctionnels, le bulletin lira :
Oui, j'accepte
l'offre de l'employeur reçue le 24 décembre 2008.
Non, je rejette
l'offre de l'employeur et autorise l'équipe de négociation à lancer un ordre de
grève, au besoin.
10. Que
recommandent les équipes de négociation ?
L'équipe de
négociation centrale recommande que tous les membres (équipe de négociation
unifiée et des Services correctionnels) votent OUI pour l'accord de principe de
l'équipe de négociation centrale, qui couvre tous les membres de la FPO.
L'équipe unifiée
recommande que tous les membres de l'unité de négociation unifiée votent OUI
pour l'accord de principe.
L'équipe des
Services correctionnels recommande que tous les membres de l'unité de
négociation des Services correctionnels votent NON pour l'offre de l'employeur.
11. Peut-on
voter OUI sur les questions centrales et NON sur les questions de l'unité de
négociation, ou vice versa ?
Oui. Toute
combinaison de votes d'acceptation et de refus dans les trois catégories des
unités de négociation centrale, unifiée ou des Services correctionnels est
possible.
Ce scrutin de la
FPO est unique en ce que le syndicat demande aux membres de voter OUI pour les
accords de principe des équipes de négociation centrale et unifiée et NON pour
l'offre de l'employeur du groupe Services correctionnels.
12.
Qu'arrive-t-il si je vote OUI pour l'accord de principe de l'équipe centrale et
OUI pour l'accord de principe de l'équipe unifiée ou pour l'offre de l'employeur
du groupe Services correctionnels ?
Si vous votez
OUI pour l'accord de principe de l'équipe de négociation centrale ou unifiée, ou
pour l'offre de l'employeur du groupe Services correctionnels, cela signifie que
vous acceptez l'offre et convenez d'en faire votre nouvelle convention
collective.
13.
Qu'arrive-t-il si je vote NON pour l'accord de principe de l'équipe centrale ou
unifiée ou pour l'offre de l'employeur du groupe Services correctionnels ?
En votant NON,
vous autorisez vos équipes de négociation à retourner à la table et à lancer un
ordre de grève, au besoin, pour obtenir une meilleure offre
14. Où puis-je
obtenir des renseignements sur l'offre finale ?
Vous trouverez
Tour de table, Négociation centrale et unifiée, ainsi que de plus amples détails
sur les accords de principe et le texte intégral des conventions sur le site Web
du SEFPO. Tour de table, Services correctionnels, et l'offre de l'employeur du
groupe Services correctionnels sont également disponibles sur le site Web du
SEFPO.
15. Membre de la
région 5, je travaille à Toronto, mais vis à l'extérieur de la région. Puis-je
voter plus près de chez moi ?
Tous les membres auront l’occasion
de voter dans la région où ils travaillent ou dans la région à laquelle leur
section locale appartient. On s’attend à ce que les membres votent dans leur
région/section locale. Les membres de la Région 5 peuvent voter dans n’importe
quel bureau parmi les trois bureaux installés sur une période de trois jours
dans la Région 5.
16.
Qu'arrive-t-il si l'endroit où je travaille actuellement se trouve dans une
région différente de l'endroit où je travaille normalement et de ma section
locale ?
Vous pouvez
voter à l'endroit de vote le plus proche de l'endroit où vous travaillez
actuellement.
17. Je serai en
vacances au moment du vote. Puis-je voter maintenant ?
Non. En vertu
des politiques du SEFPO, les votes par anticipation sont interdits. Le vote par
procuration est également défendu.
18. Je travaille
dans une région éloignée où je n'aurai pas l'occasion de voter, et je ne pourrai
pas me rendre ailleurs pour voter. Comment vais-je faire pour voter ?
Nous ferons
notre possible pour que vous et vos collègues qui travaillez dans des régions
éloignées puissiez voter. Le bureau régional du SEFPO prendra les dispositions
qui s'imposent à ce propos. Si on détermine qu'il vous est impossible de vous
rendre à un endroit de vote, nous vous enverrons un bulletin de vote par la
poste. Pour plus d'information, communiquez avec votre bureau local ou régional.
19. J'ai un
handicap qui m'empêche de me rendre sur les lieux du scrutin. Comment vais-je
faire pour voter ?
Nous déploierons
tous les efforts possibles pour faire en sorte que les lieux du scrutin soient
accessibles aux personnes handicapées. Les employés qui ne peuvent pas accéder
au lieu du scrutin sont priés d'informer leur section locale, qui communiquera
avec le SEFPO.
20. Quels
papiers d'identité me faut-il pour voter ?
Nous acceptons
n'importe quelle pièce d'identité, telle que carte syndicale, pièce d'identité
de votre lieu de travail, permis de conduire, etc.
21.
Qu'arrive-t-il si je ne suis pas sur la liste des votants ?
Si votre nom ne
figure pas sur la liste des votants, vous pourrez voter sur présentation d'une
pièce d'identité (un talon de paie courant est également préféré). Votre vote
sera mis de côté d'une manière qui ne permettra à personne de connaître votre
choix. Avant de tabuler votre vote, le personnel du SEFPO vérifiera que vous
êtes bel et bien membre de l'unité de négociation.
22. Comment
dépouillerez-vous les scrutins ?
Les votes sont
provinciaux. On dépouillera les scrutins de toute la province sur les questions
qui concernent chaque unité de négociation et sur les questions qui concernent
l'équipe de négociation centrale. Une majorité de plus de 50 pour cent est
nécessaire pour accepter ou rejeter la convention.
23. Un membre de
ma section locale sera-t-il présent le jour du dépouillement ?
Oui. Les
présidents des sections locales (ou la personne qu'ils auront nommée) ont le
droit d'assister à la séance de dépouillement du scrutin à titre d'agents des
bulletins de vote.
24. Quand
connaîtra-t-on les résultats ?
Tous les
scrutins seront comptés dans chaque bureau régional le jour suivant la dernière
réunion de vote/d'information. Les résultats de toute la province seront
totalisés au siège social du SEFPO. Ils seront communiqués en premier lieu aux
équipes de négociation, puis aux bureaux régionaux et enfin aux présidents des
sections locales, qui en informeront leurs membres.
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