Ministère du Procureur général
Sténographes judiciaires
Les questions relatives aux sténographes judiciaires
retournent à la vice-présidente Abramsky
4 juin 2009
Le SEFPO est retourné à la Commission de
règlement des griefs le 1er juin 2009 et il était prêt pour commencer
les arguments à propos de la mise en œuvre de la décision Hunt et al.
L’employeur, au contraire, n’était pas prêt à s’engager dans l’audience.
L’employeur insistait que nous devions
traiter les questions de processus avant qu’une audience officielle ne puisse
commencer. La vice-présidente Abramsky était d’accord, et d’autres dates de
l’audience, l’ordre du processus ainsi que la nécessité de divulguer des
renseignements plus détaillés ont été précisés.
Trois autres dates de rencontre ont été donc
fixées avec la vice-présidente Abramsky : le 15 octobre, le 10 et le 24 novembre
2009.
Voici la décision de la vice-présidente
Abramsky :
Décision
[1] En raison du manque d’une entente
négociée, l’audience de l’arbitrage à cet égard recommencera aux dates suivantes
: le 15 octobre 2009, le 10 et le 24 novembre 2009.
[2] L’employeur doit fournir au syndicat tous
les renseignements détaillés et tous les documents pertinents à l’appui à
l’égard de toutes les questions de redressement et de mise en œuvre au plus tard
le 17 septembre 2009.
[3] Le syndicat doit répondre à tous les
renseignements détaillés donnés par l’employeur et lui remettre tous les
documents pertinents à l’appui au plus tard le 1er octobre 2009, et
il doit également identifier sa position à l’égard de toutes les questions de
redressement et de mise en œuvre.
[4] Si l’audience se poursuit, l’employeur
est tenu de commencer à présenter ses preuves à l’appui en premier lieu.
Daté à Toronto ce 1er jour de
juin 2009.
Randi H. Abramsky, vice-présidente
La campagne des sténographes judiciaires s'accélère
26 mai 2009
C'est une question d'intégrité des dossiers.
Le SEFPO lutte pour garder le travail de transcription pour les sténographes
judiciaires.
Nous savons que le ministère du Procureur
général a l'intention d'attribuer le travail de transcription à des
regroupements de dactylographes régionaux.
C'est en juillet 2006 que Randi Abramsky,
vice-présidente, avait déterminé que « le travail de préparation et de
certification des transcriptions appartient à l'unité de négociation des
sténographes judiciaires ». Toutefois, elle avait laissé aux parties le soin de
mettre en œuvre cette décision.
En octobre 2008, quand le ministère du
Procureur général a finalement dévoilé son nouveau « modèle de gestion », nous
savions qu'il ne serait pas acceptable pour nos membres. Nous avons passé
plusieurs journées en novembre à essayer de négocier une entente raisonnable
pour la production des transcriptions, mais le ministère n'a rien voulu
entendre. Notre seule alternative était de demander une reconvocation des
parties devant Madame Abramsky, la vice-présidente. L'audience a été fixée au 1er
juin.
Pendant les négociations de la Fonction
publique de l'Ontario, on a à nouveau essayé de s'entendre sur une solution,
mais le ministère a continué de faire la sourde oreille.
La position du syndicat est extrêmement
claire. La Commission de règlement des griefs a déterminé que le travail de
transcription appartenait à l'unité de négociation des sténographes judiciaires
et des préposés à l'enregistrement magnétique, et il est maintenant temps de
parler de rémunération équitable pour ce travail.
Le syndicat a retenu les services d'un avocat
pour l'audience du 1er juin. Le MERC a choisi les trois conseillères
qui assisteront à l'audience – Julie Weber, co-présidente du MERC, Linda Fudge
et Helen Haggith.
Au cours des mois qui ont précédé et suivi
les négociations, les membres ont participé activement à la campagne des
sténographes judiciaires, télécopiant des centaines de lettres au Procureur
général, parlant de leurs inquiétudes en ce qui concerne l'intégrité des
dossiers avec des avocats et juges, portant des rubans et des autocollants en
guise de soutien. Nous savons qu'au moins deux associations d'avocats, la
Criminal Lawyer's Association et l'Ontario Crown Attorneys' Association, se sont
dites inquiètes du plan du ministère, qui menace l'intégrité des dossiers.
Maintenant, plus que jamais,
nous avons besoin de VOUS, nos membres, pour continuer de faire pression
auprès du ministère jusqu'à notre réunion du 1er juin avec Abramsky,
la vice-présidente.
Que pouvez-vous faire pour nous aider ?
Montrez votre soutien !
Votre équipe a prévu de nombreuses activités
dans les semaines à venir pour maintenir la pression. Helen Haggith, agente de
mobilisation, a déclaré que « pour le moment, les sténographes judiciaires
doivent s'en tenir à maintenir la pression ou, si possible, à l'augmenter.
Il est essentiel que les sténographes
judiciaires FASSENT DU BRUIT dans les milieux de travail pour s'assurer que
l'employeur se rende compte que nous ne plierons pas l'échine devant ces
changements. »
·
Portez un ruban de boutonnière pour montrer
votre soutien envers les sténographes judiciaires.
·
Continuez d'envoyer des lettres au Procureur
général, au premier ministre et à votre député provincial local.
·
Faites en sorte qu'on reste conscient de ce qui
se passe dans vos milieux de travail et dans vos communautés.
Pour de plus amples renseignements,
communiquez avec Helen Haggith, agente de mobilisation, à
hhaggith@cogeco.ca.
Pour télécharger la feuille de renseignements de la campagne,
cliquez ici.
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