Santé et sécurité au travail

Jour de deuil national – le 28 avril

13 avril 2010

Dans toute la province les membres du SEFPO vont de nouveau marquer le 28 avril – comme Jour de deuil national.  Cette Journée internationale de deuil a été lancée par le mouvement syndical par l’intermédiaire du Congrès du travail du Canada en 1984.  Elle a été reconnue par le gouvernement fédéral en 1991 et cette journée est maintenant commémorée partout dans le monde dans plus de 80 pays.

Les membres du SEFPO marquent cette journée avec tristesse et fierté : tristesse, parce que de si nombreux décès, de si nombreuses blessures et maladies qui pourraient évités par la prévention continuent de frapper mortellement les travailleurs; la fierté parce que les membres du SEFPO ont aidé a faire apporter des changements significatifs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail  par leur participation aux campagnes antiviolence dans leurs secteurs au travail.

Cette année le SEFPO commémore notre confrère Daniel Olushola Oluwaseun.  Il était membre de la Section locale 573 qui représente les travailleurs au Centre de traitement Muki Baum, un organisme de services de développement.  Daniel est décédé tragiquement le 5 juillet 2009 lors d’un accident dans une piscine alors qu’il était au travail. Notre réflexion porte sur la perte de notre confrère Daniel et sur celle de tous les travailleurs qui meurent au travail ou à cause de maladies causées par leur travail.

Cette année nous célébrons qu’après des années de pression politique exercée par les syndicats et leurs membres la Loi sur la santé et la sécurité au travail  a été finalement amendée pour identifier que la violence est un danger dans tous nos lieux de travail et que cela requiert la prise de mesures spécifiques afin d’avoir un tel risque de danger sous contrôle.  C’est certainement une victoire qui vaut la peine d’être célébrée mais elle a été obtenue à un coût épouvantable.  Cela a coûté des décès de travailleurs brutaux, violents et qui auraient pu être évités par la prévention comme celui de Lori DuPont.

Il faut noter que la perte de 26 mineurs lors du désastre de Westray en 1992 avait mené à la mise en vigueur du Projet de loi C45 en 2004.  Ce Projet de loi C45 déclare clairement dans le Code criminel que le mépris sans aucun égard ou irresponsable de la sécurité des travailleurs et du public en général dans le cadre d’un lieu de travail constitue une infraction criminelle et que les cadres de direction d’entreprise, les directeurs et les gérants pourraient être tenus pour responsables du point de vue criminel.  Au cours des six années depuis la mise en vigueur du Projet de loi C45 en Ontario, plus de 400 travailleurs ont été tués au travail.  Nous constatons que pendant six ans le Projet de loi C45 a accumulé la poussière sur une tablette en Ontario.  Il est évident que les corps de police et les procureurs de la Couronne n’ont pas la formation, l’expertise ni les directives des superviseurs pour  porter des accusations criminelles en matière de crimes relatifs à la santé et à la sécurité au travail quand cela est approprié. Mais cela est en train de changer aussi et finalement cette année, des accusations criminelles en vertu du Projet de loi C45 ont été portées lors du décès d’un travailleur de l’Ontario tué par écrasement lors de la chute d’une grue.

Il faut noter que la tragédie arrivée la veille de Noël et qui a coûté la vie de quatre travailleurs de la construction et qui a causé de sérieuses blessures à un cinquième travailleur a incité le gouvernement de l’Ontario à former un  panel d’experts afin d’examiner pour quelles raisons notre système de santé et de sécurité au travail ne fonctionne pas.  Il a été demandé à ce panel d’effectuer un examen très large de la situation en se concentrant sur les travailleurs occupant des emplois non syndiqués et précaires, qui craignent de perdre leur emploi s’ils se plaignent au sujet des risques de danger.  Nous apprécions la formation de ce panel mais nous craignons que son champ d’action limité et les délais qui lui sont impartis l’empêchent de trouver ce qui se trouve à la racine des problèmes et de recommander des solutions aux défaillances du système de santé et de sécurité au travail en Ontario.  Nous exigeons que le gouvernement intervienne sérieusement pour remédier à ces défaillances.

Il faut noter que les statistiques montrent que la meilleure protection en matière de santé et de sécurité au travail qu’un travailleur puisse avoir sur son lieu de travail est d’appartenir à un syndicat où les travailleurs bénéficient de droits reconnus et de la protection contre les représailles pour vouloir se prévaloir de ces droits.

Chaque jour des membres du SEFPO qui sont des Inspecteurs du ministère du Travail sont sur le terrain et travaillent d’arrache-pied pour essayer de faire en sorte que les lieux de travail de l’Ontario soient plus sécuritaires pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses de l’Ontario, mais ils ne disposent pas de directives législatives suffisamment impératives pour ce faire, telles qu’une réglementation relative à l’ergonomie. Ils ne disposent pas d’une gamme appropriée de pénalités à appliquer, comme l’imposition d’amendes administratives aux employeurs qui font défaut d’observer les textes législatifs.  Le ministère ne porte pas suffisamment d’accusations formelles devant les tribunaux pour des infractions aux textes de loi sur la santé et la sécurité au travail en Ontario.  Ils n’ont pas suffisamment de ressources techniques, telles que des ingénieurs, des ergonomes et des hygiénistes industriels pour évaluer les risques de danger sur le lieu de travail. Il n’y a tout simplement pas suffisamment d’inspecteurs pour faire appliquer les lois de façon appropriée.

Il est temps de donner à ceux qui sont chargés de l’application du Code criminel du Canada et des textes de loi sur la santé et la sécurité au travail en Ontario les outils et les ressources dont ils ont besoin pour effectuer le travail.  Le moment est venu de prendre la mise en application des lois au sérieux.

Comme l’a fait remarquer Sid Ryan, président de la Fédération du Travail de l’Ontario – nous avons un message clair pour les employeurs de l’Ontario : « Qui tue un travailleur, va en prison ! »

Pour tous les renseignements sur les événements du Jour de deuil dans votre communauté, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant :

http://www.whsc.on.ca/pdfs/ListOfEvents_
DOM10_webMar18upd.pdf

 

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Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, 100, chemin Lesmill,  Toronto (Ontario) M3B 3P8  (416) 443-8888

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