AVIS

Le 22 octobre 2009

Le président du SNEGSP, James Clancy, a déclaré que le Canada avait besoin d’une réforme fiscale en profondeur. Il a jouté que la nouvelle TVH appliquée en Ontario et en Colombie-Britannique qui ciblait injustement les familles des travailleurs devait être annulée. Le Canada doit plutôt songer à redonner une certaine équité à son système d’imposition en abrogeant les réductions d’impôts consenties aux sociétés par le gouvernement Harper et en créant de nouvelles tranches d’impôts pour les Canadiens les plus riches.  
 

Par James Clancy
Syndicat national des employées et des employés généraux du secteur public (SNEGSP)

Ottawa – Il y longtemps que nous attendons une réforme fiscale en profondeur au Canada et la plupart des Canadiens nous approuvent. Cependant, la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) inéquitable imposée en Ontario et en Colombie-Britannique n’est pas ce qu’un certain nombre parmi nous avait en tête. 

Plus tôt cette année, le gouvernement Harper a conclu une entente avec l’Ontario et la Colombie-Britannique en vue de fusionner leur taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS) en une simple taxe de vente harmonisée (TVH). Cette nouvelle taxe est injuste pour deux raisons principales.

En premier lieu, il est injuste de mettre de la pression sur les familles à faible et moyen revenu puisqu’il s’agit d’une taxe uniforme (tout le monde est imposé au même taux). Elle frappe davantage les familles parce que leur revenu est plus faible et qu’elles devront consacrer un pourcentage plus élevé à la TVH. Il est tout à fait inéquitable qu’on impose à un chef de famille monoparentale qui gagne 20 000 $ par année le même taux de TVH qu’à un directeur de société dont le salaire s’élève à 400 000 $. En outre, cette taxe s’appliquera aux nécessités de tous les jours non incluses dans les taxes de vente provinciales. Il en coûtera plus cher pour chauffer la maison et acheter des médicaments, des services téléphoniques, de l’essence, des vêtements pour enfants et des fournitures scolaires. Il est injuste d’imposer aux familles le plus en difficulté une nouvelle hausse de taxe, en particulier au beau milieu d’une récession.

En second lieu, la TVH déplace injustement le fardeau de la taxe des sociétés pour la mettre sur les épaules des familles. C’est exactement ce qui est prévu et les gouvernements ne s’en sont pas cachés. Ainsi, en Colombie-Britannique, les sociétés jouiront d’une diminution de 1,9 milliard $ de leur taxe alors que chaque personne se verra imposer un surplus moyen de 800 $. Avec la TVH, comme c’est le cas de toutes les réformes fiscales de ces dernières années, les sociétés sortent gagnantes et la classe moyenne s’appauvrit.

Les sociétés sont favorisées par les réductions d’impôts.

Le gouvernement Harper maintient la tradition injuste du parti libéral qui déplace le fardeau de la taxe fédérale des sociétés aux familles des travailleurs. En 2000, lorsque les libéraux dirigeaient le pays, le taux d’imposition fédéral des sociétés était de 30 % pour passer 21 % en 2004. Puis, le gouvernement Harper le réduisait à 19,5 % en 2008 et il prévoit l’abaisser à 15 % d’ici 2012. En quelque 12 ans seulement, le taux d’imposition des sociétés fédéral a été coupé de moitié, devenant ainsi l’un des plus faibles du monde industrialisé.

Selon une étude récente menée par la Bibliothèque du Parlement, ces réductions d’impôts consenties aux sociétés entraîneront une perte cumulative de 170 milliards $ de revenus délaissés par Ottawa. En ces temps de difficultés économiques, nous pourrions consacrer cet argent au financement de plus grandes priorités, par exemple, créer des emplois, améliorer notre système de santé, diminuer les frais de scolarité dans les collèges et universités, créer un système national d’éducation de la petite enfance, protéger l’environnement et améliorer les infrastructures publiques.

M. Harper aime nous rappeler que les réductions d’impôts aux sociétés créeraient des emplois, ce qui est complètement faux. Si ces réductions suscitaient automatiquement de nouveaux emplois – plus facile à dire qu’à faire – les réductions d’impôts radicales de la dernière décennie auraient entraîné la plus vaste création d’emploi de la génération. Notre économie a plutôt fait perdre de bons emplois dans l’industrie manufacturière pendant des années, ce qui nous place devant une profonde récession économique et un taux de chômage qui monte en flèche. 

Des études menées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont démontré que le niveau d’imposition aux sociétés était déjà nettement inférieur au niveau moyen des États-Unis et parmi les plus bas dans les pays du Groupe des huit. Mais comment demeurer « compétitifs »? La grande entreprise et les politiciens exagèrent lorsqu’ils prétendent que les réductions d’impôts aux sociétés ont pour but d’encourager les investissements et la création d’emplois. Les profits supplémentaires tirés des réductions d’impôts servent habituellement à augmenter les régimes de rémunération des dirigeants et les gains versés aux actionnaires.

Les réductions d’impôts, une vaste supercherie

Les réductions d’impôts sur le revenu (leur importance, leurs coûts, les bénéficiaires et leur fonctionnement) représentent l’une des plus grandes supercheries de la politique actuelle. Elles favorisent de façon affligeante les plus riches. Des études menées par le Centre canadien des politiques alternatives (CCPA) ont démontré de toute évidence que tel fut le cas au cours des dix dernières années. Voilà qui explique l’écart qui sépare les riches et des pauvres au Canada, un écart jamais vu dans l’histoire canadienne d’après-guerre.

Même la structure de notre système d’imposition est devenue dégressive. Nous appliquions habituellement dix tranches d’impôts. Il ne nous en reste maintenant que quatre et le taux le plus élevé est fixé à 29 % pour les revenus supérieurs à 126 264 $. Pourquoi ne pas établir une tranche pour les revenus supérieurs à 200 000 $, une autre à 300 000 $ et ainsi de suite jusqu’aux revenus dépassant 700 000 $? La différence de ces taux imposés aux personnes à faible revenu et ceux imposés aux plus riches se rétrécit rapidement. Cette politique a complètement ruiné le principe de l’équité fiscale.

M. Harper vend les réductions d’impôts comme le remède miracle à tous les problèmes. En 2006, lorsque l’économie était florissante et qu’Ottawa déclarait des excédents budgétaires, il a eu l’idée lumineuse de réduire l’imposition sur le revenu des riches, celle des sociétés et la TPS. Et maintenant, notre économie nage en eau trouble. Le gouvernement d’Ottawa a accumulé le plus important déficit de son histoire. M. Harper connaît bien nos besoins lorsqu’il déclare : « Je sais ce qu’il vous faut, ce sont davantage de réductions d’impôts ».

Il a même fait un pas en avant. En juillet 2009, après le Sommet du Groupe des huit en Italie, il a déclaré dans une entrevue au Globe and Mail : « Je crois qu’aucune taxe n’est une bonne taxe ». Une telle déclaration est étonnante de la part d’un premier ministre. En poursuivant la logique de M. Harper, nous concluons que toutes les dépenses du gouvernement sont mauvaises.

Dans sa pensée, M. Harper croit que le seul bon gouvernement est celui qui n’existe pas. Nous savons très bien qu’il s’accroche à une idéologie méprisante à l’endroit de toute personne qui perçoit le gouvernement (nos impôts) comme un moyen de bien faire en assurant des programmes sociaux. Mais, même aux yeux de M. Harper, cette idéologie s’est certainement dissipée l’an dernier lorsque Wall Street s’est effondré, que Lehman Brothers a déclaré faillite et que le gouvernement américain a pris le contrôle des géants hypothécaires Fannie May et Freddie Mac. Même les plus ardents défenseurs du capitalisme aux États-Unis se sont adressés au gouvernement pour sauver le marché libre.

Les impôts sont le prix à payer pour l’intérêt commun.

L’ensemble des Canadiens comprend que nous devons prendre soin de nous-mêmes et les uns les autres, sinon, qui le fera à sa place. Comme chacun paie sa juste part d’impôts, nous formons un pays unique, un endroit où nous vivons tous ensemble.

Depuis des générations, tout le monde est d’accord sur l’importance de partager notre richesse dans l’intérêt commun. Somme toute, sans ce consensus et les impôts qui l’alimentent, nous n’aurions pas de programme de soins de santé universel, de Régime de pensions du Canada à l’intention des personnes âgées, de système d’éducation poste-secondaire de qualité, d’infrastructures publiques, de policiers et de pompiers qui veillent sur nous, d’une organisation judiciaire pour appliquer les lois, de parcs nationaux à apprécier et d’un système pour faire régner la paix.

Le fait que personne ne peut se permettre d’acheter les services que nous procurent nos impôts est à la fois simple et irréfutable. En outre, les Canadiens ont réalisé depuis longtemps qu’il existe en ce monde des choses beaucoup plus importantes que les réductions des impôts, notre qualité de vie et une société civilisée, par exemple. Mais, nous reconnaissons cependant qu’un plus grand nombre de besoins doit être comblé pour que le Canada soit vraiment sensible et représente la société juste que nous désirons tous.

L’ensemble des impôts n’est pas trop élevé au Canada.

Un grand nombre de personnes hésitera à croire qu’en additionnant tous les impôts que nous payons, ils ne sont pas si élevés au Canada. Mais l’une des affirmations les plus manifestement trompeuses qui circulent veut que les politiciens, la classe riche et les grandes sociétés soient les citoyens les plus lourdement taxés du monde industriel. Rien de plus faux.

En réalité, le montant total des impôts au Canada, en pourcentage du PIB, est nettement inférieur à la moyenne de l’OCDE. En 2006, concernant le taux d’imposition au pourcentage du PIB, le Canada s’est classé au 10e rang parmi les 30 pays de l’OCDE. Il serait bon qu’un plus grand nombre de Canadiens réalise qu’en matière d’imposition, nous sommes dans l’ensemble bien traités au Canada.

Le choix est évident.

Il nous faut faire un choix. Nous pouvons laisser nos gouvernements saboter notre qualité de vie en imposant des taxes plus nombreuses et inéquitables comme la TVH. Mais nous pouvons demander une réforme de l’imposition en profondeur où l’équité, l’égalité économique et la justice sociale sont des objectifs définitoires.

La TVH est une taxe injuste parce qu’elle cible les familles à faible et à moyen revenu et qu’elle déplace le fardeau des sociétés pour le placer sur les épaules des familles des travailleurs. Au lieu d’instaurer une TVH injuste ou de réduire davantage les impôts, il serait préférable de demander à nos gouvernements de poursuivre les deux objectifs suivants :

1. annuler les réductions d’impôts aux sociétés prévues et élargir leur assiette fiscale;

2. ajouter davantage de tranches d’impôts aux échelons supérieurs de notre système d’imposition afin qu’il soit plus progressif.

Au cours des prochaines années, les débats sur la réforme fiscale au Canada n’auront pas la même importance que certains des plus grands déficits fédéraux et provinciaux jamais vus. Il nous faut que le plus grand nombre de personnes possible explique pourquoi l’équité fiscale serait une bonne chose. Sinon, les débats axés sur la réduction du déficit se limiteront aux compressions des dépenses dans les services publics. Notre qualité de vie est en jeu. Il nous appartient de répandre le message sur l’équité fiscale. 

James Clancy
Président national

SNEGSP

James Clancy est le président du Syndicat national des employées et des employés généraux du secteur public (SNEGSP), l’une des plus importantes entités syndicales au Canada qui regroupe plus de 340 000 membres. Notre mission a pour but d’améliorer la vie des familles des travailleurs et de bâtir un Canada plus fort en veillant à ce que notre richesse commune soit utilisée dans l’intérêt de tous. SNEGSP