30 août 1999

Le SEFPO signe une entente sur les escortes de détenus

Le SEFPO a signé une entente avec le ministère des Services Correctionnels définissant le processus d'escorte de détenus à l'extérieur des institutions.

L'entente obtenue à 5 heures du matin le 28 août prévoit que le ministère offrira une formation à 9 cents membres des Services Correctionnels, soit environ un tiers des agents de Services Correctionnels, pour évaluer les dangers et utiliser la force, le gaz poivré et les matraques. La formation sera offerte selon l'ancienneté à partir du mois d'octobre. La formation sera complétée le 30 avril.

Les agents formés obtiendront des gilets pare-balles pour le travail d'escortes. Jusqu'à ce que la formation soit complétée, un troisième agent sera affecté au travail d'escortes pour les détenus qui constituent une sérieuse menace à la sécurité publique.

«Cette entente assure le public que, quand un détenu est escorté d'une institution provinciale, la personne qui effectue l'escorte a reçu la formation adéquate et elle est équipée pour faire face à tout ce qui pourrait se passer», soutient Leah Casselman, la présidente du SEFPO.

«Je tiens à faire l'éloge de nos employé-es et membres qui ont résolu ce problème difficile, et le ministère d'en être arrivé à une entente qui définit la formation adéquate

et un échéancier pour l'offrir», ajoute la présidente du SEFPO.

L'entente sera mise en application à travers un ordre précédent de l'arbitre des griefs de la santé et sécurité au travail.

Les parties ont jusqu'au 6 octobre pour définir comment elle s'appliquera aux jeunes contrevenants. Si elles ne peuvent pas s'entendre, l'arbitre des griefs sera appelé à rendre une décision. Dans l'intervalle, l'ordre précédent de l'arbitre des griefs s'appliquera.

La formation et l'équipement seront également appliqués aux huissiers(ères).

La fiducie du régime de retraite du SEFPO prolongera le facteur 80

Les membres du régime de retraite du SEFPO verront des améliorations dans leurs prestations de retraite, incluant une prolongation de la fenêtre de pension du facteur 80 comme un résultat des recommandations approuvées par le conseil exécutif du SEFPO le 26 août.

La longue campagne du syndicat pour obtenir la mise en tutelle conjointe du régime(qui couvre principalement des membres de la Fonction Publique de l'Ontario) a donné au SEFPO une voix significative dans l'exploitation du régime.

Cet été, le syndicat a fait un sondage auprès de 70 mille contributeurs(trices) au régime, des retraités(ées)et ceux(celles) qui détiennent des pensions différées. On leur demandait notamment quels changements ils voulaient. Plus de 12 mille personnes ont répondu.

La fiducie du régime de retraite du SEFPO avait augmenté de 1.334$milliard au 31 décembre 1998. Ce gain depuis que le syndicat a gagné la mise en tutelle conjointe en 1994 est partagé également par les deux parrains du régime, le SEFPO et le gouvernement de l'Ontario. Le gouvernement doit utiliser sa part (667 millions) pour payer le passif non capitalisé. Nous avons demandé aux membres comment la part du SEFPO devrait être utilisée. Les choix étaient:de créer une réserve pour aider à stabiliser les contributions pour une période donnée; et/ou d'augmenter les avantages sociaux.

Les améliorations aux avantages sociaux étaient en tête de liste du sondage.

Basé sur les résultats du sondage et l'argent disponible, voici les changements:

• Le facteur 80 sera prolongé jusqu'au 31 mars, 2002(Le sondage demandait de prolonger le facteur 80 jusqu'au 30 juin 2003,mais il n'y avait pas assez d'argent pour le faire en plus d'apporter des améliorations.)
• La compensation intégrée du Régime de pensions du Canada sera réduite de .025 pour cent
• Le régime fournira une rente de retraite de 60 pour cent au(à la) conjoint(e)

• La moyenne utilisée dans le calcul de compensation du Régime de pensions du Canada sera sur une période 5 ans plutôt que 3 ans
• La pénalité de retraite anticipée de 5 pour cent sera comptée à partir de la date à laquelle vous avez droit à une retraite normale dont le montant ne sera pas réduit. Cette réduction de la pénalité sera disponible jusqu'au 31 mars 2002.
• Éliminer la compensation du Régime de pensions du Canada pour les membres qui recoivent des prestations d'invalidité du RPC.

Un taux de contribution de stabilisation du fonds sera établi pour aider à maintenir la stabilité des taux. Le taux de contribution sera également réduit pendant 3 ans.

Les détails seront disponibles en septembre.

Ce sont les décisions du SEFPO. L'employeur n'a pas à les approuver. Les changements auront besoin d'être approuvés par les fiduciaires du régime de retraite du SEFPO et par les chargés de règlementation fédéraux et provinciaux.

Nous prévoyons que les changements entreront en vigueur le 1er décembre.

La fiducie du régime de retraite dira aux membres qui recoivent des prestations comment ces changements vont les affecter. Il n'y aura pas de rétroactivité applicable aux changements mais tous(tes) les pensionnés(ées) en verront l'impact.

La fiducie du régime de retraite du SEFPO détaillera tous les changements dans la prochaine édition de «OPTions».

L'Actionfax du SEFPO est une publication électronique du Syndicat des employ-é-e-s de la fonction publique de l'Ontario. Joignez nous à opseu@opseu.org ou visitez le site web du SEFPO à l'adresse suivante http://www.opseu.org