Une faible réglementation ne favorisera pas un fort Ontario
3 février 2009
Quand l’ancien premier ministre Mike Harris a
fermé les laboratoires pour tester l’eau, il avait déclaré aux laboratoires
privés qu’ils n’étaient pas obligés de rapporter des résultats de tests
catastrophiques aux municipalités. Il en a résulté le désastre de la mauvaise
qualité de l’eau de Walkerton. Sept personnes en sont mortes et 2 300 ont été
gravement malades.
L’automne dernier, quand une explosion d’un
dépôt de propane avait fait deux morts et forcé 12 000 personnes à évacuer leurs
domiciles, les critiques ont jeté le blâme sur les règlements de sécurité. Le
gouvernement de McGuinty avait réagi, correctement, en adoptant un ensemble de
règlements nouveaux et renforcés pour ce qui est du stockage du propane.
Les lois et les règlements sont des outils
essentiels dans toute démocratie et ils vont plus loin que seulement la santé et
la sécurité. Ils nous aident à définir quel genre de société nous voulons.
Les lois et les règlements établissent quel
est le degré d’équité (ou d’injustice) qui doit régir nos lieux de travail. Ils
établissent quelles activités économiques vont prospérer (ou non). Ils assurent
que les intérêts des citoyens soient protégés – ceux des consommateurs, ceux
des contribuables, ceux des locataires, ceux des propriétaires de maisons, ceux
des électeurs et ainsi de suite.
Aux États-Unis, une déréglementation
excessive a été à la base de la récession actuelle. Tous les marchés passés à
Wall Street qui se sont révélés être des marchés de dupes causent maintenant des
soucis à tout le monde. Il est peu surprenant que le Président Obama projette
de mettre en place de nouveaux règlements plus restrictifs pour les agents des
transactions immobilières.
Dans ce contexte, il est plus qu’étrange que
le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, ait lancé une impulsion
nouvelle pour réduire les règlements en Ontario. Dans un document sous le titre
« Open for business » (Ouvert pour les affaires, traduction libre) McGuinty
déclare que chaque ministère doit réduire les règlements d’au moins 25 pour
cent. Aucun ministère ne peut demander l’adoption d’un nouveau règlement, sans
égard à son degré d’importance, à moins qu’il en supprime deux en compensation.
McGuinty nous déclare que cela ne va mettre
en danger la sécurité du public. J’espère que non. Mais il est difficile de
juger comment des objectifs arbitraires choisis au hasard vont sauvegarder notre
économie. En outre, si un règlement devait être supprimé, il y a des chances que
Mike Harris l’ait déjà supprimé. (À partir de 1995, sa « Commission sur la
paperasserie inutile/Red Tape Commission » avait supprimé 2 100 règlements qui
n’étaient pas très appréciés par les entreprises.)
Au Sud de la frontière, Obama espère non
seulement de sauver l’économie des États-Unis, mais de la transformer. Parmi
les outils qu’il va utiliser, devinez lequel il a choisi ? La réglementation.
Par exemple, son Secrétaire à l’énergie, le lauréat du Prix Nobel, Stephen Chu,
fait remarquer que des normes élevées pour l’efficacité des réfrigérateurs aux
États-unis signifie que le réfrigérateur moyen coûte maintenant la moitié du
prix qu’il coûtait auparavant et n’utilise qu’un tiers de la quantité
d’électricité pour fonctionner. Tout cela à cause de la réglementation.
Une bonne règlementation ne constitue pas un
obstacle à la réussite d’entreprises. Au contraire, cela peut favoriser
l’innovation. Elle peut constituer le tremplin pour bâtir l’économie du futur.
La suppression de la réglementation est une stratégie du passé, pas tournée
vers l’avenir.
« Open for Business » est un projet supposé
être assujetti à la production de rapports et à la transparence, mais jusqu’ici
les objectifs des ministères n’ont pas été rendu publics (depuis le 1er décembre
2008). De même qu’il n’y a pas eu de rapports de progrès dans ce domaine de la
part du premier ministre, rapports qui auraient du être publiés il y a trois
semaines. Nous allons exercer de la pression sur le gouvernement afin de
maintenir un processus ouvert.
Surtout, nous invitons vivement M. McGuinty à
reconnaître qu’une faible réglementation ne favorisera jamais un fort Ontario.
En toute solidarité,
Warren (Smokey) Thomas
Président
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