En décembre dernier, nous avons commencé les négociations contractuelles avec notre employeur. Au mois de mai 2012, étant donné que nous ne faisions que peu de progrès pour négocier une nouvelle convention collective, nous avons présenté une demande de conciliation. Nous avons participé aux réunions de conciliation les 7 et 8 juin, ainsi que le 9 août 2012.
Nous regrettons d’avoir été dans l’impossibilité de conclure une entente concernant les importantes questions salariales.
Nous avons demandé que le conciliateur émette ce qu'on appelle un « rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation ».
Pourquoi?
Au mois de juillet 2012, votre employeur a reçu une lettre du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, accompagnée d'une lettre du ministre des Finances demandant à tous les employeurs du secteur parapublic de négocier des conventions collectives à un coût de « base zéro ». C’est-à-dire que toute augmentation salariale devra être compensée par des économies dans d'autres secteurs figurant dans la convention collective. Par exemple, si nous avions réussi à négocier une augmentation salariale, elle aurait dû être compensée par des économies monétaires dans d'autres programmes. La même règle s'applique pour tout mouvement dans une grille salariale ou autre avantage monétaire qui aurait pour résultat d'accroître les coûts pour l'employeur.
Parce qu'elle ne pouvait pas accepter les conditions imposées, votre équipe de négociation a mis fin aux pourparlers, demandé un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation afin de procéder à la phase d’arbitrage.
L'équipe a pris sa décision à l'unanimité.
Qu'appelle-t-on un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation?
Cela signifie simplement que le conciliateur a été dans l'impossibilité de régler les questions en litige et que le syndicat et l'employeur iront par conséquent en arbitrage. Conformément à la législation existante, les employés de l'AOPPS n'ont pas le droit de grève.
Que se passe-t-il ensuite?
Une fois que le rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation aura été publié, nous commencerons les discussions avec l'employeur afin de choisir un arbitre convenant aux deux parties.
Dans le cas où un accord ne pourrait pas être trouvé, le syndicat demandera au ministère du Travail de nommer un arbitre. Il est préférable d'éviter cette option du fait que nous n'aurons que très peu de contrôle dans le choix de l’arbitre. On doit en outre s'entendre avec l'employeur afin de choisir entre un seul arbitre ou une commission d’arbitrage composée de trois personnes. Avec une commission composée de 3 personnes, le syndicat et l'employeur désignent chacun un membre. Les deux membres se rencontrent ensuite afin de s'entendre sur le choix d'un arbitre convenant aux deux parties. Essentiellement parce qu'il faut coordonner les dates de réunion pour trois individus, la phase d’arbitrage avec trois personnes prend généralement plus de temps que celle avec un seul arbitre.
Le SEFPO préférerait qu'un seul arbitre essaye de régler les différends.
Réunions d'information
Au cours de la semaine prochaine, l'équipe de négociation communiquera avec les délégués syndicaux dans tous les lieux de travail afin d'organiser des réunions d'information. Les réunions devraient avoir lieu au début du mois de septembre afin que le plus grand nombre possible de membres aient la possibilité d'y assister. Les réunions peuvent être planifiées à l'heure du déjeuner ou le soir en fonction des discussions entre l'équipe et le délégué syndical. Une fois que le calendrier sera définitif, des avis seront affichés dans tous les lieux de travail.
Votre équipe de négociation aurait souhaité conclure une entente négociée, mais les concessions exigées étaient inacceptables. Toute entente concernant une augmentation de salaire se serait faite aux dépens de réductions de la participation conjointe au financement des programmes sociaux – c'est-à-dire que les coûts de notre participation auraient augmenté. Cela se serait traduit également par une réduction de certaines prestations. D'un point de vue monétaire, nous aurions fait marche arrière. Nous demandions la parité pour les classifications techniques et une augmentation de salaire générale dans les autres classifications.
Nous avons hâte de vous rencontrer très bientôt.
En toute solidarité,
Votre équipe de négociation :
Sabrina Parkinson
Ellen Goslin
Nino Lombardi
Robert Heath
David LeDrew
Distribution autorisée par :
Warren (Smokey) Thomas
Président du SEFPO
