Message de la présidente fr 123
Chères, chers membres du personnel de soutien des CAAT,
À l’occasion de notre réunion d’établissement des revendications finales, qui a lieu les 29 et 30 mars, à Toronto, nous élirons les membres de nos comités provinciaux, notamment du Comité mixte des assurances, du Comité conjoint de classification, du Comité d’établissement du calendrier de règlement des griefs, du Comité du Régime de retraite des CAAT et du Comité exécutif divisionnaire.
Ces comités jouent un rôle très important en raison de leur mandat et de leurs diverses responsabilités. Dans ce bulletin d’information, on décrit le processus d’élection, ainsi que le mandat et les responsabilités des divers comités afin d’aider les membres et les délégués qui souhaiteraient présenter leur candidature. Le membre d’un comité assume des responsabilités qui vont bien au-delà de sa section locale. Il, ou elle, représente quelque 8000 membres dans l’ensemble de la province.
J’ai eu le privilège de représenter nos membres au sein du Comité exécutif divisionnaire, du Comité des relations employés/employeur et de l’équipe de négociation. À chaque fois où j’ai eu l’occasion de vous représenter, j’ai beaucoup appris et vécu une expérience enrichissante.
Si vous souhaitez présenter votre candidature à l’un des comités ou simplement en savoir plus, suivez les liens qui figurent dans ce bulletin. Vous pouvez également communiquer avec les présidents des divers comités. Vous trouverez leurs coordonnées en ligne sur le site Web du SEFPO, dans les pages du personnel de soutien des collèges.
Bonne chance à tous les membres qui brigueront les suffrages durant cette fin de semaine.
En solidarité,
Florry Foster
Présidente du
Comité exécutif
divisionnaire
Élections et réunion d’établissement des revendications finales – 29 et 30 mars 2014
Les élections des membres aux comités provinciaux figurent à l’ordre du jour de la réunion d’établissement des revendications finales, à Toronto. Nous élirons les membres des comités suivants : Comité mixte des assurances (CMA), Comité conjoint de classification (CCC), Comité d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CECRG), Comité du Régime de retraite des CAAT (fiduciaires et répondants) et Comité exécutif divisionnaire (ExDIV).
Tous les membres, les présidents et les viceprésidents des comités permanents sont élus par une majorité [plus de cinquante (50) pour cent] des personnes présentes ayant le droit de vote. Les suppléants au Comité exécutif divisionnaire et à d’autres comités permanents seront élus en tenant compte du cumul des fonctions et du grade en conséquence.
Tout membre en règle peut se présenter aux élections à tout comité permanent peu importe s’il est délégué à la réunion d’établissement de revendications ou non, à condition que sa mise en candidature ait été reçue par écrit avant les élections.
La mise en candidature doit indiquer le nom du comité et le poste pour lequel le membre mis en candidature se présente, l’acceptation du membre mis en candidature, qui doit être signée et datée par le proposant et le membre mis en candidature et remise en mains propres à la personne qui préside la réunion avant les élections. Les mises en candidature pour tous les comités peuvent également être faites en personne pendant la réunion. Un membre mis en candidature qui n’est pas en mesure d’assister à la réunion est toujours admissible comme candidat à condition de suivre la procédure de mise en candidature décrite ci-dessus.
Les membres mis en candidature qui sont présents à la réunion auront trois minutes pour présenter leur candidature aux délégués. Ceux qui ne sont pas en mesure d’assister à la réunion peuvent demander à un délégué ou à un suppléant qui y assiste de lire à haute voix leur discours.
Nous vous procurons dans ce bulletin le processus électoral, ainsi que le mandat et les responsabilités des comités pour vous aider à présenter votre candidature à l’un des comités. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour rédiger votre discours, si vous avez décidé d’en prononcer un.
Comité mixte des assurances (CMA)
Le CMA comprend quatre représentants du personnel de soutien, dont un est élu pour être président et un autre pour être vice-président.
Le CMA est composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du SEFPO, quatre membres chacun. Les représentants du SEFPO reçoivent le soutien d’un agent des prestations du SEFPO. En outre, des représentants de l’assureur, la Sun Life, assistent au besoin aux réunions.
Le mandat du CMA est énoncé dans l’annexe A de notre convention collective. Les principales responsabilités des représentants du CMA sont de suivre les modifications législatives et la tendance du secteur, ainsi que l’état financier des divers programmes du régime d’assurance collective (soins dentaires, assurance-maladie complémentaire, etc.), afin de faire des recommandations au Conseil concernant l’ajustement des primes, la solvabilité et la rentabilité de nos avantages négociés. En outre, les représentants du CMA collectent des informations et aident les membres à interjeter appel pour les réclamations litigieuses, mettent à jour le livret sur le programme d’assurance collective et assurent la communication avec les membres pour toute question et tout changement affectant les prestations.
Les représentants du CMA et le Conseil se rencontrent environ huit fois par an. Si les questions d’assurance collective vous intéressent et que vous êtes une personne méthodique, vous pourriez envisager de présenter votre candidature au CMA. Pour plus d’informations sur le CMA, consultez le site Web du SEFPO.
Conseil des fiduciaires du Régime de retraite des CAAT
Le Conseil des fiduciaires a la responsabilité d’administrer le Régime de retraite. Le but du Régime de retraite des CAAT est de procurer aux participants un revenu de retraite sûr qui est fondé sur leurs gains et années de service, calculé avec précision, payé en temps utile et financé par des taux de cotisation stables.
Le Conseil des fiduciaires se compose de douze membres au total : quatre fiduciaires, deux du personnel de soutien et deux du personnel scolaire, sont nommés par le SEFPO; un fiduciaire par l’APACO (Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario) et le dernier est nommé pour trois ans, par rotation entre le SEFPO (soutien et scolaire) et l’APACO. Bien que ce ne soit pas une exigence du Régime, la politique du SEFPO prévoit d’élire un retraité à cette position. Cette position est assignée par rotation à un retraité du personnel de soutien ou du personnel scolaire. De son côté, l’employeur, par l’entremise de Collèges Ontario, nomme les six autres fiduciaires.
Le Conseil des fiduciaires, qui se réunit au moins six fois par an, a la responsabilité d’administrer le Régime de retraite. Il comprend trois comités : le Comité des finances et de l’administration, le Comité de vérification et le Comité des placements. Le Comité des finances et de l’administration et le Comité des placements sont composés chacun de six fiduciaires, dont la moitié sont des représentants des employeurs et l’autre des représentants des employés. Le Comité de vérification compte quatre fiduciaires, dont la moitié aussi sont des représentants des employeurs et l’autre des représentants des employés. Les fiduciaires désignent un président et un vice président, qui sont chargés d’assurer la présidence des réunions du Conseil pour une période de 18 mois. L’une de ces positions est occupée par un fiduciaire qui représente les employés et l’autre par un fiduciaire qui représente les employeurs.
Comité de parrainage du Régime de retraite des CAAT
Le Comité de parrainage est responsable d’approuver toutes les modifications au Régime et de remettre les rapports d’évaluation actuarielle à l’autorité de contrôle.
Le Comité de parrainage est constitué de huit membres (répondants), quatre représentants des employés (un du personnel de soutien, un du personnel scolaire, un du personnel du SEFPO et un de l’APACO), et quatre représentants de l’employeur qui sont nommés par Collèges Ontario. Les membres appartiennent aux trois groupes fondateurs du Régime : le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), Collèges Ontario qui représente les conseils d’administration des collèges, et l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO).
Les membres du Comité de parrainage élisent deux coprésidents : l’un qui représente les employés et l’autre l’employeur. Le Comité de parrainage se réunit tous les trois mois après les réunions du Conseil des fiduciaires afin d’examiner la situation du Régime et de s’assurer qu’il remplit ses obligations envers tous les participants. Les décisions du Comité de parrainage doivent être approuvées à l’unanimité. Cette structure particulière fait que les parties doivent travailler ensemble pour agir dans le meilleur intérêt du Régime et des participants.
Les fiduciaires et répondants du SEFPO se réunissent tous les trois mois pour traiter des questions à l’ordre du jour et déterminer les meilleures mesures à prendre. Parmi les questions importantes qui sont abordées, il y a notamment la stratégie d’investissement du Régime et la défense d’un régime de retraite à prestations déterminées.
Comité d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CECRG)
Le CECRG comprend trois membres élus du personnel de soutien, dont un est élu pour être président et un autre pour être vice-président.
Le Comité se réunit le premier vendredi de chaque mois, sauf en juillet et août. C’est un comité mixte qui comprend trois représentants du personnel de soutien et trois représentants du personnel scolaire. Le SEFPO envoie une liste des griefs prévus au calendrier à chaque membre du CECRG avec le nom des collèges à contacter afin de déterminer les griefs à inclure et leur ordre. Le Comité a décidé de ne pas inclure les griefs qui ont plus de trois ans, à moins que la section locale ne demande spécialement qu’un grief soit planifié. Certains griefs peuvent être placés sur une liste d’attente à la demande d’une section locale qui souhaite retarder son examen. Le Comité s’efforce de mettre les griefs de plus de trois ans sur cette liste. Tout grief qui figure sur la « liste d’attente » peut être rajouté au calendrier de règlement des griefs ou en être retiré à la demande de la section locale. Les travaux du Comité se font suivant un processus de planification à l’aveugle. Le processus de désignation des arbitres pour régler un grief est conçu pour que ni l’employeur ni le syndicat ne connaissent le nom de l’arbitre jusqu’à ce qu’on annonce le nom du collège en particulier. Le Comité établit l’ordre en fonction de la date à laquelle le grief a été reçu par le SEFPO – les licenciements personnels et les mises à pied étant les seuls griefs auxquels on accorde la première priorité. On ne peut mettre au calendrier qu’un grief par semaine pour chaque collège. Le Comité ne peut donc planifier qu’un certain nombre de griefs pour chaque collège, en fonction du nombre de semaines que l’employeur a octroyé au Comité (généralement huit à neuf semaines).
Le Comité essaie d’octroyer au personnel scolaire et au personnel de soutien le même nombre de dates. Les griefs sur la classification du personnel de soutien sont programmés dans un calendrier séparé. Quand l’employeur se joint à la réunion, le Comité commence le processus de planification à l’aveugle. Suivant les dates qui sont indiquées sur le côté gauche de la feuille d’arbitrage, l’employeur indique au Comité quelle date est attribuée au personnel de soutien, au personnel scolaire, aux deux ou est un arbitrage bilingue. Le Comité donne le nom et le numéro du grief du SEFPO qui est ajouté au calendrier. L’employeur donne le nom de l’arbitre, que tous les membres du Comité ne peuvent pas dévoiler jusqu’à la publication du calendrier avec toutes les dates définitives.
Comité conjoint de classification (CCC)
Le CCC comprend quatre membres élus du personnel de soutien, dont un est élu pour être président et un autre pour être vice-président.
Le mandat du CCC est négocié entre le syndicat et l’employeur. Le CCC est formé d’un nombre égal de représentants de la partie syndicale et de la partie patronale (quatre chacun). Les responsabilités des membres du CCC sont énumérées à l’annexe F de la convention collective du personnel de soutien.
Les membres du CCC ont également la responsabilité de tenir à jour la page Web du CCC sur le site Web du SEFPO. Cela comprend l’ajout des nouvelles décisions relatives à la classification et la mise à jour de la base de données des décisions. Parce qu’elle constitue un sommaire des décisions, la base de données est un outil utile pour préparer les griefs sur la classification. Les membres du CCC sont également chargés de publier d’autres ressources sur le site Web et de faire les nouvelles mises à jour, notamment la publication du procès-verbal des réunions du comité. En plus des rencontres et des réunions avec l’employeur, le CCC se réunit officiellement environ cinq fois par an. Chaque membre du CCC assume en outre la responsabilité de personne-ressource pour six collèges en ce qui a trait aux questions de classification.
Pour plus d’informations sur le CCC, consultez le site Web du SEFPO.
L’Exécutif divisionnaire du personnel de soutien des CAAT (ExDIV)
La réunion se termine par l’élection des membres du Comité exécutif divisionnaire (ExDIV). Bras politique de la Division, l’ExDIV représente les membres du personnel de soutien des 24 collèges auprès des dirigeants élus du syndicat et du gouvernement. Les membres de l’ExDIV réagissent aux changements de législation et défis qui touchent le système à une large échelle, travaillent à des campagnes de syndicalisation et exercent des pressions au nom des membres du personnel de soutien.
Ils travaillent également en collaboration avec les sections locales et les divers comités afin de comprendre et résoudre les divers défis à l’échelle provinciale. L’ExDIV est composé de cinq membres élus. Trois sont élus des comités de la façon suivante : un (1) de l’équipe de négociation/du CREE; un (1) du Comité mixte des assurances ou parmi les représentants du Régime de retraite des CAAT; un (1) du Comité d’établissement du calendrier de règlement des griefs ou du Comité conjoint de classification. Les deux (2) autres membres sont élus à titre particulier.
L’ExDIV est le seul comité qui ne rencontre pas l’employeur.
Vous trouverez d’autres renseignement sur l’ExDIV sur le site Web du SEFPO.