Parlons prisons 8 : Les négociations vont reprendre – et on se prépare à la mediation

Cliquez ici pour télécharger le pdf.

Votre équipe de négociation des Services correctionnels se prépare à retourner à la table après la pause dans les négociations en raison des élections provinciales. L’employeur s’est retiré de la table au commencement de la campagne électorale au début de mai. L’employeur revient à la table avec à la barre un gouvernement conservateur nouvellement réélu.

Le gouvernement n’a donné aucune indication qu’il a l’intention de s’écarter du projet de loi 124, la Loi qui limite la remuneration dans les nouvelles conventions collectives, qu’elles soient négociées ou arbitrées, à 1 % par an durant la période de modération de trois ans. D’autres syndicats (par exemple, les enseignants) commencent également à négocier cet automne mais nombreux d’entre eux ont servi leur période de moderation de trois ans en vertu du projet de loi 124 et ne sont plus tenus à la restriction de 1 %.

La contestation fondée sur la Charte contre le projet de loi 124 doit commencer le mois prochain. L’équipe de négociation est au courant de cette contestation et a présenté des dispositions sur la remise en négociation de la rémunération si la contestation réussit.

Avant la pause dans les négociations, les parties avaient échangé des offres finales. Les propositions de l’équipe de négociation comprenaient un accent sur les améliorations du libellé visant à combler les lacunes identifiées dans établissement des revendications, les augmentations des avantages sociaux et des salaires permises en vertu du projet de loi 124, et un accent sur les principales demandes non monétaires identifiées dans les résultats de l’établissement des revendications.

Malgré les dispositions draconiennes du projet de loi 124, lequel laisse nos membres loin derrière le taux d’inflation actuel, les propositions de l’employeur comprenaient des attaques et des concessions en matière de congés de maladie, de congés compensatoires, d’horaires à durée déterminée, de la capacité d’utiliser les congés accumulés, de limites supplémentaires aux droits de l’Union en vertu de l’annexe COR10 (surveillance électronique) et d’améliorations minimales à l’ensemble de nos avantages sociaux.

La prochaine étape du processus de négociation prévoit la nomination d’un conciliateur par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences qui doit tenter d’approcher les parties afin d’en arriver à une entente négociée. Si le conciliateur n’est pas en

mesure de conclure une entente avec les parties, le minister du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement présente normalement un avis de non-constitution d’une commission. Quand il s’agit de l’unité de négociation des services correctionnels, qui n’est pas autorisée à faire grève, un avis de non-constitution d’une commission permettra normalement d’ouvrir la voie à l’arbitrage des différends.

Les parties poursuivent également une autre voie pour obtenir un règlement. Votre équipe de négociation a engage le médiateur William Kaplan pour les séances des 17 et 18 septembre 2022. M. Kaplan connaît bien les questions touchant la Division des services correctionnels, car c’est lui qui a statué sur notre dernière convention collective. Nous espérons que la médiation fera pression sur l’employeur pour qu’il se concentre sur nos propositions concernant l’amélioration des dispositions et des avantages sociaux, vu que le projet de loi 124 limite déjà notre capacité de négocier des questions de rémunération.

L’équipe de négociation continue de travailler de concert avec l’avocate Nini Jones dans la préparation des séances de médiation. Mme Jones a joué un rôle clé dans les gains réalisés lors de la dernière ronde de négociation. L’équipe de négociation se réunira à Toronto à partir de la semaine du 12 septembre afin de commencer à préparer les séances de médiation.

Nous espérons qu’au moins un de ces deux processus distincts produira une convention collective solide et équitable. Mais si on n’arrive pas à une entente, les parties se sont entendues sur M. Kaplan qui entendra les deux parties sur les questions en suspens et prononcera une décision finale et exécutoire.

Restez à l’écoute des activités qui auront lieu en septembre dans votre lieu de travail local afin que vous montriez votre soutien à l’équipe de négociation des services correctionnels.

En solidarité,

Votre équipe de négociation

Related News